La pro-supination reste dans les limites de la normale ; - des douleurs à la palpation des 3 premières apophyses épineuses des vertèbres thoraciques.

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

judiciaire Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 C/ Madame [J] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT

Suite à cet accident, Monsieur [N] a subi notamment des contusions à la cuisse droite et au thorax avec en particulier des côtes fracturées.

Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane THOMANN

1], [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et diligences de son Président Représentant : Maître François THOMAS

social est sis 128 Rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Mme [L] [G] D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [O] [T] née le 12 Septembre 1990 à BOURGOIN JALLIEU (38), demeurant 2 Rue René Thomas

. --------------- ENTRE : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26G5 MINUTE:25/646 Nous, Thomas

a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE THOMAS

peuple français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

Il indiquait qu’un traitement à base de neuroleptiques, en lien avec ses propos incohérents d’allure délirant, à thématique de persécution, était mis en place à son arrivée.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSW MINUTE: 25/66 Nous, Thomas

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BR MINUTE:25/642 Nous, Thomas

Maître [C] [S] [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.S. [3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Thomas