TINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante S.A.S.

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0617 C/ Madame [C] [E] [J] Représentant : Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118

Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 4] 1946 à [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES,substituée par Me ************ Nous, Tina

TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Société JURIDICA, S.A.S.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT

représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Stéphanie PIEL de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

************************************************ Par acte d'huissier en date du 28 janvier 2025 ( PV 659), la SCI des Cités a fait assigner en référé la SARL ONE7ONE (nom commercial de la SARL 171 TIKKA

de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, substitué par ME HALGAND COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

siège Rep/assistant : Me Charlotte BARON, avocat au barreau de NANTES _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

légal domicilié es-qualité audit siège Toutes deux non représentées _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENTE : Tina

La SCI TINU justifie que l’agence FONCIA a elle-même adressé au cabinet ALLIANZ une déclaration de sinistre pour le compte du « propriétaire SCI TINU », le 8 octobre 2019, en se référant à un sinistre

Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES substitué à l’audience par Me Gwladys TUBAUD avocat au barreau de NANTES COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux

ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SCI LES BAINS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335 DEFENDERESSE SELARL [U] - YANG-TING

siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Lionel GOURVENNEC de la SCP BIARD & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 19 mai 2025, la demanderesse et son liquidateur judiciaire la société [M] YANG-TING, prise en la personne de Me [K] [M], intervenante volontaire

PLUIE PRODUCTOINS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS - #C2118 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT

représentée par Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, présent COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina