de toutes ses demandes ; -Condamner la SARL CONTROLE TREMOULET à lui porter et lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'Article 700 du C.P.C ; -Condamner la SARL CONTROLE TREMOULET aux entiers

Ordonnance du 01 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 23/13657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à MeMontardier, Me Trémolet

N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Audrey

Monsieur [G] [V] [M], né le 23 Avril 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [I] [M], née le 09 Janvier 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Jacques TREMOLET

envergure et que [L] [G] s’est de nouveau affiché en public avec [D] [U] à l’occasion d’évènements de forte notoriété tels l’avant-première du film « Hurlevent » en février 2026 ou encore en Tribune à Trembley

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Maître Maud TRIBOLLET

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [C] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Maud TRIBOLLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me TREMOLIERES - Me HECQUET délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur (courriel) ■ 5ème chambre 2ème section N° RG

agence [Adresse 2] - [Localité 4] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 Me Maud TRIBOLLET

Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D’ASSURANCE SA [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maître Alain TREMOLIERES

évoquée l’affaire opposant les parties : DEMANDEURS : SA YOUNITED 21 rue de Chateaudun - 75009 PARIS non comparante D’UNE PART, et DEFENDERESSES : Monsieur [B] [H], demeurant 1 rue du Champ Trelet

désigné, qui peut entendre la victime et l’employeur s’il l’estime nécessaire, à l’adresse suivante : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle BOURGOGNE FRANCHE COMTE 42 Rue Elsa Triolet

de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [R] [J] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Soudeur [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Simone TRELET

de [Localité 25] le [Date mariage 4] 1946 et tous deux domiciliés [Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT

352J-W-B7J-C7HAT N° MINUTE : Assignations des : 18, 29 mars, et 5 avril 2024 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Alain TREMOLIERES

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 JUGE : Madame Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIER : Madame Cécile TREBOUET