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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25568

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [B] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par : Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

680299397195250be0ae1b22

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [P] Madame [I] [U] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

680fd5954509cc68c1868eda

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LABORATORY ENVIRONEMENT SUPPORT SYSTEMS - LESS FRANCE [Adresse 2] représentée par Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b25ddfc18ec235ab7ec

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emmanuel VAUTIER, avocat plaidant au barreau de MEAUX DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [K] [V] [R] [C] 3, quater rue de Lille 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Jean yves TRENNEC

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdb2cdc6046d47e654ee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Q] [G], demeurant 330 rue du Dr Trenel

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LLOYD’S FRANCE [Adresse 16] représentée par Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [C] épouse [N] née le 19 Décembre 1991 à LORIENT (56100) 11 Ter Hent Ar Forn Gozh 29910 TREGUNC

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab9b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

• Sur l’emplacement situé entre les bâtiments F et G Entourés d’herbes, une dalle béton de 20 centimètres avec un pont roulant, un stock de bois et un abri de jardin en bois trônent entre les bâtiments

Source officielle