Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
6967eb5fcdc6046d474fd37b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 4] [Adresse 6] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
68e7a4cb033cf481c39a250d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 6] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
68e7a4f1033cf481c39a30bb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 5] [Adresse 10] représentée par Me Alain DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
6973e2bdcdc6046d477c365b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 8] [Adresse 4] représentée par Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
68e7a4f8033cf481c39a3312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 4] [Adresse 9] représentée par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
6967eb00cdc6046d474fcd5e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 7] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d95
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, (RCS LYON n°399 973 825) dont le siège social est sis 1 rue Pierre de Truchis
Source officielleChambre JAF
68e7a50f033cf481c39a3a59
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (83) [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
68e7a539033cf481c39a4822
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
68e7a4ea033cf481c39a2e20
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 8] [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
68e7a4fe033cf481c39a34f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 7] [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 13] - PORTUGAL non comparant, ni représenté COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleChambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocats au barreau de LOZERE substituée par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : [F] TRUCHET
Source officielleChambre JAF
68e7a538033cf481c39a47ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 11] [Adresse 6] représenté par Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE COMPOSITION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Clara GELLF GREFFIER lors des débats et du prononcé : Camille TRUCHET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201456
10 octobre 2024
10 octobre 2024
traumatisme causé par (la maladie professionnelle). » Le certificat médical de rechute établi le 29 août 2023 mentionne « des épisodes de sinusites front- maxillaires à répétition ainsi que des trachéites
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012f074e929a9d8fa060c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis 1 rue Pierre de Truchis
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697adb59cdc6046d470cc950
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST, dont le siège social est sis 1 rue Pierre de Truchis
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Maître TROCHERIS Louis-Marie avocat au barreau de MONTPELLIERc/DEFENDERESSE
66fedf99172da17169e9968f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2RUB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Ondine JUILLET de la SCP HERALD, avocats au barreau de MONTPELLIER ET NIMES substitué par Maître TROCHERIS
Source officielleChambre des référés
69dd3b3fcdc6046d471f3bce
9 avril 2026
9 avril 2026
09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame TRUCHOT
Source officielleChambre des référés
69d01ce3cdc6046d47067e43
2 avril 2026
2 avril 2026
02 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame TRUCHOT
Source officielleTPROX - Service civil
69de8a2ecdc6046d473c733a
3 avril 2026
3 avril 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1 rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire 768
Source officiellePage 1 sur 2