LE PREFET DES HAUTES-ALPES en date du 29 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [G] [V], né le 10 Septembre 1993 à [Localité 1](TURQUIE), de nationalité Turque ; Vu la

) et Monsieur [B], [H] [G] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13] – (Turquie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2004 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 13]

H PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Rahman TURGUT, avocat au barreau de PARIS - #D1112 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON

[U] [D], né le 24 Janvier 1999 à SEHITKAMIL, de nationalité Turque daté du 19 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 10h27 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

TURCAT MERY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [O] [Y] née le 31 Mars 1987 à [Localité 3] (COTED’IVOIRE)

représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [I] [F] [W] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 17] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 8] comparant représenté

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [P], interprète en langue turque

[W] [E], né le 27 Juin 1998 à [Localité 3], de nationalité Turque daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 12h30 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [O] [C], interprète en langue turque

octobre 2025 ; Président : Aurélie DANJOU, vice - présidente, juge des contentieux de la protection En présence d’[T] [D], auditeur de justice Greffier : Keyura LEBORGNE En présence de Juliette TURLET

U] [J] [Adresse 10] [Localité 2] (TURQUIE) Madame [C] [O] [Adresse 11] ISTANBUL (34947) (TURQUIE) Madame [X] [I] [Adresse 12] [Localité 2] (TURQUIE) Madame [N] [A] [D] [Adresse 13] [Localité 2] (TURQUIE

octobre 2025; Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection En présnece d’[B] [M], auditeur de justice Greffier : Keyura LEBORGNE, En présence de Juliette TURLET

octobre 2025; Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection En présence d’[M] [N], auditeur de justice Greffier : Keyura LEBORGNE En présence de Juliette TURLET

[O] [M] [K] [Y] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET PARTIES : Madame [C] [F] [G] épouse [Y] née le 21 novembre

octobre 2025 ; Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection En présence d’[V] [S], auditeur de justice Greffier : Keyura LEBORGNE En présence de Juliette TURLET

IMMOSIRIS c/ Société EMISE Me Nélida DOS SANTOS Me Camille GARNIER Me Amélie TURBET GROSSES le - Me Nélida DOS SANTOS , Me Camille GARNIER , Me Amélie TURBET Copies électroniques : , Me Camille

octobre 2025; Président : Aurélie DANJOU, vice- présidente, juge des contentieux de la protection En présence d’[C] [E], auditeur de justice Greffier : Keyura LEBORGNE, En présence de Juliette TURLET

Localité 2] sous le n°394.288.401, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie BLONDE, membre de la SELARL THOMAS COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : S.A.R.L SOCIÉTÉ DE TUYAUTERIE