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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
13 janvier 2025
le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 15] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0e6
15 janvier 2024
débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement entre les mains du parent créancier ; ORDONNE l'exécution provisoire
2ème Ch. Cabinet 3
65b40465753f879640d5c7eb
9 janvier 2024
[J] [N] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : prendre ensemble les décisions
JAF section 4 cab 1
6977e98bcdc6046d47ce6981
12 janvier 2026
; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile
65809c843ea7c8c1121012f2
18 décembre 2023
; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile
65a58678919da7c4f178f049
[M] ; Constate l'accord des parties sur l'absence de reliquat de dot ou de versement de pension au titre de la retraite de viduité, Condamne M.
JAF section 3 cab 5
68e0154a74e929a9d8fa39b6
3 octobre 2025
à l'égard de [K] [N] [D] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
69dd36e8cdc6046d471eecc6
13 avril 2026
exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [L] et [S]; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de
69839172cdc6046d47ea027c
6977a4f3cdc6046d47c867e3
69654cbfcdc6046d4710066e
6975158fcdc6046d4798123e
[Z] et Madame [L] [S] à l'égard de l'enfant mineur : [B], [M], [U] [Z], né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 13] ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le
67f0243402fc178212f7e485
4 avril 2025
à l'égard de l'enfant mineur ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant [Z] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père
Jaf
68e4090a681ed727f2a43997
DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP Me Véronique
68e0154874e929a9d8fa3844
: RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans
678172ec6d34da2cbdcda288
10 janvier 2025
, sous réserve d’un justificatif de la dépense et d’un accord préalable entre les parties, DIT que si l’un des parents procède au paiement de l’intégralité d’un de ces frais, l’autre parent s’engage
JAF section 1 cab 2
662bf157e266e89ef118a097
25 avril 2024
à l'égard de l’enfant [V] [U] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité
65a5867c919da7c4f178f0b9
est exercée en commun à l’égard de l'enfant mineur [S] [I], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 11] (Cameroun); Rappelle aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique
69654cb5cdc6046d471005bf
JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique
69656b82cdc6046d47122aa6
Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, #G0489 DÉFENDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Localité 11] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
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