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308 résultats pour « Véronique Parent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf02e9a46d1f5a76ca1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 15] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0e6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement entre les mains du parent créancier ; ORDONNE l'exécution provisoire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40465753f879640d5c7eb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [N] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977e98bcdc6046d47ce6981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c843ea7c8c1121012f2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f049

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[M] ;          Constate l'accord des parties sur l'absence de reliquat de dot ou de versement de pension au titre de la retraite de viduité, Condamne M.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154a74e929a9d8fa39b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l'égard de [K] [N] [D] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36e8cdc6046d471eecc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants [L] et [S]; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69839172cdc6046d47ea027c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977a4f3cdc6046d47c867e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69654cbfcdc6046d4710066e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6975158fcdc6046d4798123e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Z] et Madame [L] [S] à l'égard de l'enfant mineur : [B], [M], [U] [Z], né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 13] ; RAPPELLE aux parents que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à l'égard de l'enfant mineur ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant [Z] [T] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père

Source officielle
TJ

Jaf

68e4090a681ed727f2a43997

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP Me Véronique

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154874e929a9d8fa3844

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172ec6d34da2cbdcda288

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, sous réserve d’un justificatif de la dépense et d’un accord préalable entre les parties, DIT que si l’un des parents procède au paiement de l’intégralité d’un de ces frais, l’autre parent s’engage

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf157e266e89ef118a097

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'égard de l’enfant [V] [U] est exercée conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867c919da7c4f178f0b9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

est exercée en commun à l’égard de l'enfant mineur [S] [I], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 11] (Cameroun); Rappelle aux parents que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69654cb5cdc6046d471005bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Véronique

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69656b82cdc6046d47122aa6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, #G0489 DÉFENDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Localité 11] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

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