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234 résultats pour « VERRANDo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f67e6cdc6046d477d4c00

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388.

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/05/2025

Voir →

Modifications diverses

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/03/2025

Voir →

Ventes et cessions

HOLD HOTELS, GRANGEAT, Marianne Madeleine, VERRANDO

SIREN 841338965Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 20/12/2024 enregistré au NICE le 11/02/2025 sous le numéro 0604P61 2025 A 00169 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Joseph Fricero 06000 Nice

27/02/2025

Voir →

Radiations

VERRANDO, Alexandre

SIREN 902039122Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/01/2025

Voir →

TJ

REFERES

6a0b74bfcdc6046d471e7a34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que la véranda construite sur leur maison et posée par la Sarl Véranda Confort, réceptionnée le 15 juillet 2015, présentait un défaut d’étanchéité toiture, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La Société EXAL VERANDAS société par actions simplifiées dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, o A titre principal, juger que la véranda est une partie privative, o A titre subsidiaire, juger que la véranda a fait l’objet d’une acquisition par usucapion en faveur du propriétaire du lot n°1,

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e23cdc6046d4748abb1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au cours de l’hiver, Mme [K] [C] a constaté l’apparition de flaques d’eau sur le sol de la véranda.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] ont confié, selon facture du 15 février 2016, à la SAS [K], des travaux de construction d’une véranda en façade arrière de leur maison d’habitation située [Adresse 6]

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [H], les infiltrations d’eau et d’air dans la véranda et le risque de chute d’une baie vitrée ont nécessairement empêché l’usage normal de la véranda et, partant, causé un trouble de jouissance à M

Source officielle
TJ

Proximité

68e558fb0e2901d10fa367a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES de sa demande en paiement de la facture de 127,66 €, subsidiairement ordonner toute compensation, - condamner la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES à payer à Madame

Source officielle
TJ

3ème chambre

69946e60cdc6046d47b06e30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

débouter la société DIRECT VERANDA de l’ensemble de ses demandes, - en tout état de cause, de condamner la société DIRECT VERANDA à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils précisent que la démolition de la véranda constitue une rupture d'égalité entre les colotis dès lors que l'ASL a autorisé l'implantation d'une véranda sur une autre propriété.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413502fc178212f84e98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, la véranda a été réceptionnée sans réserve le 12 décembre 2019.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

copropriétaires le droit d’édifier une véranda moyennant un prix réel et sérieux.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cddecdc6046d479e6940

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la véranda n’a pas été changée, que ce soit en sa toiture, en son emplacement et en son positionnement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a954a9cdc6046d4794e005

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’expert conclut que les désordres liés aux infiltrations d’eau ont conduit à une dégradation générale de la véranda, tant au niveau structurel (toiture, poutraison de la véranda, dalle et support béton

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b1f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon bon de commande du 26 mars 2014, elle a confié à la SARL Coraxia Vérandas la fourniture et la pose d’une véranda en aluminium gamme prestige à rupture thermique.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

STYLES FENETRES ET VERANDAS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]/France S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a8350

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

située à l'avant de la maison, l'Expert constate des projections et un mouvement global de la véranda par rapport au pavillon à laquelle ladite véranda est accolée.L'Expert considère que les travaux réalisés

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269f1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lors de ses opérations d’expertise, après arrosage des différentes faces de la véranda posée par la société AMDF et plus particulièrement de l’angle et du pignon de la véranda côté terrasson, l’expert

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2eecdc6046d475f61c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

cette véranda.

Source officielle