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23 résultats pour « Valérie DUBAILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE LOIRE, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 26/00031 ; - DONNER ACTE à NEXITY VAL DE LOIRE et à la SMA, es qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, qu'elles ne

Source officielle

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TJ

BIENS

6a0f6a7dcdc6046d477d8252

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

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TJ

PS ctx technique

69dd3ad6cdc6046d471f33f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [V] [Q] était représentée par son conseil, Maître Valérie BLANCHARD, qui a présenté ses observations et maintenu son recours.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

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TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Je vais porter plainte par rapport au fait que j’ai pas été soigné au cra, je vais contacter un journaliste.

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de droit irlandais, enregistrée au Registre du commerce irlandais sous le numéro IE 511825, dont le siège social est sis 3 Dublin Landings, North Wall Quay, DUBLIN I, IRLANDE représentée par Me Yves ARDAILLOU

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TJ

Référés

6a0cbe89cdc6046d473b0efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL

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TJ

Juge libertés & détention

67fd503ce85d0474bddb377d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’intéressé entendu en dernier déclare : Je veux être remis en liberté et je vais quitter la France moi-même. J’ai des papiers à faire pour régulariser ma situation.

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant son siège social [Adresse 1] (Allemagne) représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J130, avocat plaidant et par Me Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 et par la SCP PROFUMO - GAUDILLIERE - DUBAELE

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TJ

JLD

69dd4aa0cdc6046d47204ca1

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Dans mon pays j’ai vécu la prison, je n’ai plus d’ongles dans mes orteils, je ne supporte pas être enfermé, si vous me laissez ici je vais me suicider.

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TJ

Référés

6966b142cdc6046d472f0e59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Marie LAINEE, avocat au barreau de VAL

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TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1ec

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

ont été effectuées, demande d’identification aux autorités consulaires centrale à Rabah, borne Eurodac avec demande d’asile au Pays bas, demande de prise en charge auprès des autorités néerlandaises (dublin

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TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la Timone à [Localité 3] pour une intervention chirurgicale aux fins d’évacuer l’hématome sous dural aigu frontal droit.

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a914cdc6046d479b8fa4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Non comparante, représentée par Maître Sammy JEANBART, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Valérie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Après réévaluation, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH reconnaît que Monsieur [W] [K] [H] présente une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

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TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL( la SELARL CABINET BISMUTH) C/ [H] [I], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, la SELARL [H] [Z] - VALERIE

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TJ

Juge Libertés Détention

6973989acdc6046d476fbea9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A fait l'objet d'une procédure DUBLIN pour l'Allemagne, il a été éloigné à l'époque et aussi vers l'Algérie. Il ne peut plus retourner en Allemagne, il ne peut retourner qu'en Algérie.

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162

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