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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIP CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 59 RUE RASPAIL - 94700 MAISONS ALFORT C/ SAS GTI IDF CABINET GIRARD

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

6a1f46b4cdc6046d47e05297

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR(S) : Madame [A] [N], Monsieur [M] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles

Source officielle
TJ

JLD

67463f29ff0e70d9427b5a46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

67463f29ff0e70d9427b5a52

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [U] [C] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD

Source officielle
TJ

JLD

67463f27ff0e70d9427b5a1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

67463f28ff0e70d9427b5a31

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pital centre signature d'un récépissé - Me Marie-astrid GIRARD - M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b38d6014ba0b3c1a92

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GIFFARD Assesseur : M. T. SACHER, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : Madame C.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a3a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Octobre 2024 à : - Me Marie-astrid GIRARD

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b503ea43407b9fba9f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a2b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

Jld

696551a0cdc6046d471058d7

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

suivants et L. 744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 26 octobre 2025 notifié par le préfet du Val

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a9b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Minute n° : 24/00336 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSD Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-S.A.S. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

Source officielle
TJ

JLD

68f00720c07170de10e63eeb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 Octobre 2025 pour notification à [T] [V] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - Me Marie-astrid GIRARD

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024

6706e926f1d01e3c86f7bd4a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Octobre 2024 à : - Me Marie-astrid GIRARD

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a28

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [S] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a79

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a25

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024 [U] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b4e3ea43407b9fba8f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [R] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid GIRARD

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TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M

68e88b663ea43407b9fbb13b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie

Source officielle

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