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31 résultats pour « Vanraët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

697e5940cdc6046d4773df00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

Source officielle

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TJ

REFERE

6a0f7dcccdc6046d477f1367

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL VANRAËT AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [F] [O] [C] née le 10 Juillet 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent VANRAET de la

Source officielle
TJ

CG

69869ac5cdc6046d474c0edc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VANRAËT AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDEURS - Monsieur [V] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne A.J.

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a91149c853c5ea6b54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST demande que soit ordonné la radiation de la publication du commandement de payer vanlant saisie immobilière délivré à [O] [P] épouse [Y] le 30

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c97e9cdc6046d473ead98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] représentée par Mme [X] [V], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [C] [T] né le 08 Novembre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent VANRAET

Source officielle
TJ

Service des référés

69669c69cdc6046d472da271

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suivant facture en date du 2 juillet 2025, la société La Barge a fait réaliser par la société Vanpraet Chantiers Navals du Nord des travaux de réparation et de remise en état de la barge.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a7e74459e0c7ed27f6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre VARAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Modeste Nji MFENJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f76dcdc6046d47aef130

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Louis VARAUT, avocat au barreau de PARIS - #L0117 DEFENDERESSE Société [Y] [Adresse 3] [Localité 3]

Source officielle
TJ

Référés

669ac04330bd4f0c3f6d8d2e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P158 DEFENDEURS Société PHILIMMO 10 Avenue Charles de GAULLE 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Raphaelle VARAUT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff157

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Madame [C] [O] représentée par son conseil fait valoir que la vente est intervenue suite à une annonce parue sur le site « le boncoin » vantant les qualités du véhicule comme étant « en très bon état,

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa441e9a46d1f5a769ab5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2], ès-qualité liquidatrice de SARL représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats POSTULANTS au barreau de MONTPELLIER et Me Sabine VACRATE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b40707753f879640d608d5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Localité 7] Monsieur [T] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [L] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [V] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Alexandre VARAUT

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f7dcdc6046d470a7430

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [O] née le 10 Décembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [S] [O] né le 12 Mars 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Vincent VANRAET

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle produit diverses attestations vantant ses qualités maternelles (non contestées par le demandeur d’ailleurs), évoquant un père peu impliqué ou ne sachant pas s’occuper de l’enfant et un conflit parental

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TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A l’appui de sa demande, elle expose que l’annonce du bien par l’agent immobilier faisait la description d’une maison en bon état général, vantait les mérites de belles prestations et présentait comme

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ec27e08341cb4978853

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contentieux de la protection l'eût rejetée pour être manifestement mal fondée, en raison du fait que les époux [M] échouent à faire la preuve des manœuvres dolosives prêtées à la société venderesse et vantant

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5cbb89538338ecde7f3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PARIS représentée par Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0114 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z] 50, avenue Bosquet 75007 PARIS représenté par Me Alexandre VARAUT

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ces deux vidéos ont incontestablement un caractère publicitaire, la marque X-BAR figurant sur la vidéo, les personnes interrogées vantant le produit, des cadeaux étant évoqués et une invitation à s'abonner

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ececf40727a00441566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En appui de ses prétentions, il verse aux débats dix-sept attestations de son entourage, mettant notamment en avant le caractère calme et avenant de Monsieur [T] [S] et vantant ses capacités éducatives

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

classique dans tous les groupes de sociétés et qui ne relève pas des informations dont elle pouvait ou devait avoir connaissance ; - à l’époque de chaque investissement querellé, la presse professionnelle vantait

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