VALDEZ BATIMENT [Adresse 5] [Adresse 5] défaillantes non constituées PARTIE INTERVENANTE S.A.

Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] détenu au Centre pénitentiaire - [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nicolas VANDEN

HAPPY VALLEY et de Monsieur [I] [O].

“LES AURELLES II” DU [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA LACOMBE VAUCELLES Représentant : Me Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0184 Société AREAS

De ce fait, la SNC GREEN VALLEY justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Madame [Y].

2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître VANDEN

MYOSOTIS sur les parcelles suivantes BZ [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], 0284, [Cadastre 7], 0291, 0292, 0305, 0306, 0312, - que la présente décision vaudra

INSCRIT Syndicat des copropriétaires de la résidence [15] sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, La Société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOMBE VAUCELLES

Dire et juger que l’ordonnance à intervenir vaudra notification à la Banque Postale, tiers saisi, aux fins de déblocage des fonds provisionnés et paiement entre les mains de TERALTA du montant du chèque

Elle précise qu’elle ne règlera cette somme que pour transiger définitivement, ce qui vaudra renonciation à action en justice.

et suivants, 825 et 826, 840, 2261 et 2272 du code civil, qu’il : - déclare sa demande recevable et bien fondée, - le déclare seul propriétaire de la maison sise à [Localité 2] , et que le jugement vaudra

le 23 décembre 2024, la SCI [U] demande au tribunal qu’il soit constaté le caractère parfait et définitif de la vente du fonds de commerce à son profit, qu’il soit jugé que le jugement à intervenir vaudra

assisté de Madame Nora BENDERRADJ, greffier ; ENTRE DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 5] domicilié : chez Syndic société FONCIA LVM anciennement FONCIA LACOMBE VAUCELLES

février 2025 par la société BSRE et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens; Vu les conclusions aux fins d'acceptation notifiées par RPVA le 21 février 2025 par la société Valdecy

CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00195 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7KB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [G] [P] 54 Rue de Vaucelles

d’un mois à compter de la notification qui lui sera faite par le notaire rédacteur de l’acte ; - Juger qu’à défaut de signature de l’acte authentique de vente par Mme [G], le jugement à intervenir vaudra

références auront été dénoncées aux époux [Q] par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois mois de l’envoi de ladite lettre recommandée avec avis de réception, le jugement à intervenir vaudra

INSCRIT Syndicat des copropriétaires de la résidence [15] sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, La Société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOMBE VAUCELLES