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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2
3 avril 2024
3 avril 2024
THOUNY VARIERAS ET ASSOCIES Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 Monsieur [P] [L] Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS
Source officielleJAF CAB 3
69d6874ccdc6046d4789d3d6
3 avril 2026
3 avril 2026
devoir de secours, ladite pension étant payable mensuellement et d’avance au plus tard le 5 de chaque mois au domicile de l’épouse et, en tant que de besoin, l’y condamnons ; DISONS que cette somme variera
Source officielleChambre JAF
68e7a4f8033cf481c39a3312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mois, DIT que cette somme sera versée par virement bancaire sur le compte de Madame [J] [U] [R] avant le 05 de chaque mois, douze mois sur douze, à compter du mois de novembre 2025, DIT qu’elle variera
Source officielleJAF 2
696553eecdc6046d47107fcb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le 1er et le 5 de chaque mois, au domicile de l’autre partie, par chèque, mandat ou virement ou encore en espèces (contre reçu), sans frais pour le créancier, DIT que le montant de ces versements variera
Source officielleJCP
673ce1c26e12b8bd1e94aa25
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la base du dernier loyer, cette indemnité d'occupation sera fixée à la somme de 380,99 euros, provision pour charges comprises, à compter de la résiliation du bail, et variera comme l'aurait fait le
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b51
1 février 2024
1 février 2024
Sur la base du dernier loyer, cette indemnité d'occupation sera fixée à la somme de 231,47 euros, provision pour charges comprises, à compter de la résiliation du bail, et variera comme l'aurait fait le
Source officielle11ème Chambre C
66964104f5112d8edd057535
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ou la perception de ressources suffisantes par l'enfant, à charge pour Monsieur [M] [L] de justifier au début de chaque année scolaire de la situation de l'enfant ; DIT que cette part contributive variera
Source officielleChambre 2 Cb2/JAF
69ced1a6cdc6046d47e7c449
2 avril 2026
2 avril 2026
Dit que cette pension variera de plein droit chaque année le 1er jour du mois suivant la date anniversaire du présent jugement en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27ed9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
; CONDAMNE Monsieur [V] [O] [E] à payer à Madame [W] [N] [I] épouse [E] une pension alimentaire d’un montant de deux-cent-cinquante (250) euros au titre du devoir de secours; DIT que cette somme variera
Source officielleChambre 2 Cb2/JAF
69ced1aecdc6046d47e7c4f4
2 avril 2026
2 avril 2026
Dit que cette pension variera de plein droit chaque année le 1er jour du mois suivant la date anniversaire du présent jugement en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation
Source officielleJCP
695d62bb75782d5f0600473e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la base du dernier loyer, cette indemnité d'occupation sera fixée à la somme de 612,33 euros, provision pour charges comprises, à compter de la résiliation du bail, et variera comme l'aurait fait le
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b0e
22 avril 2024
22 avril 2024
débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier ; DIT que cette contribution variera
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61e64fb290a34607425d
1 février 2024
1 février 2024
établissement scolaire, professionnel ou supérieur avant le 31 octobre de chaque année ou jusqu'à ce qu'il exerce une activité rémunérée de façon régulière et suffisante ; DIT que cette part contributive variera
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe93dcdc6046d475eaa40
7 avril 2026
7 avril 2026
rente viagère sur l'indice des prix à la consommation, base 2015, ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France, ensemble hors tabac, publié par l'INSEE ; DIT que cette rente viagère variera
Source officielleJaf
69d01013cdc6046d47059a54
3 avril 2026
3 avril 2026
, à la somme de 100 € (cent euros) par mois et au besoin le condamne à la verser à Madame [V] [X] ; DIT que cette contribution sera payable par avance le 5 de chaque mois, 12 mois sur 12 et qu’elle variera
Source officielleCABINET 2
69d55cb5cdc6046d4770e8e8
3 avril 2026
3 avril 2026
DIT que le créancier devra justifier spontanément de la situation de l'enfant majeur encore à charge (certificat de scolarité ou de formation) le 1er octobre de chaque année ; DIT que cette pension variera
Source officielleChambre 2 Cb2/JAF
68f13e9c88dcb0e97e903f23
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit que cette pension variera de plein droit chaque année, le 1er jour du mois suivant la date anniversaire du présent jugement, en fonction de la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation
Source officielleChambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
devra justifier de la situation des enfants majeurs encore à charge (certificat de scolarité ou de formation) le 1er octobre de chaque année sur réquisition du débiteur, RAPPELLE que cette pension variera
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c14
22 avril 2024
22 avril 2024
montant de 1.000,00 euros par mois, et ce avant le 5 de chaque mois ; DIT qu’il n’y a pas lieu de recourir à l’intermédiation pour le recouvrement de cette contribution ; DIT que cette contribution variera
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fee6d34da2cbdcdc523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
suivants de sept cents euros (700 €) ; DIT que la dite prestation sera payable avant le cinq de chaque mois et d’avance au domicile du créancier et sans frais pour celui-ci ; DIT que cette pension variera
Source officiellePage 1 sur 21