APRIL, es-qualité d'assureur de l'immeuble, - la SARL CABINET CORRAZE, syndic de l'immeuble, - son assureur, la Société d'assurance mutuelle MMA, assurance responsabilité civile du Cabinet CORRAZE à verser

Une provision à hauteur de 600 euros a été versée.

CPAM des Yvelines en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise médicale, dire l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM, et condamner la MAIF à lui verser

Ce tableau est composé d'une colonne portant sur le nombre d'années de cotisations versées et d'une ligne portant sur la durée contractuelle des versements des cotisations périodiques stipulées au bulletin

Par bon de commande n°BDC02853 du 21 décembre 2022 versé aux débats, Monsieur [L] [M] justifie avoir acheté à la société Auto Sangnier un véhicule Opel modèle Astra d’occasion, mis en circulation pour

[T] est bien fondé à réclamer le remboursement du trop perçu versé par lui, correspondant à la différence entre le montant de l'acompte qu'il a versé et l'évaluation de l'état d'avancement des travaux

La somme de 79.640,87 euros a été versée par le notaire instrumentaire au syndic.

Elle sollicite des délais de paiement et indique, au soutien de cette demande, avoir procédé à un versement d’un montant de 781,00 euros la veille de l’audience.

rembourser et de retrouver trace du versement de la part de la CNP.

Il est demandé : Vu les articles 1103, 1104 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'action de la société [I] TP et la juger fondée ; CONDAMNER Madame et Monsieur [A] à

Le 18 octobre 2019, le Fonds de garantie (ci-après «FGTI») lui a versé une provision de 10.000 €.

Il est fondé à obtenir la condamnation de [G] [O] [S] à lui verser la somme de 13,38 x 11,77 mois = 157,48 € jusqu’au 9 avril 2026, date du présent jugement prononçant la résolution.

Par courrier recommandé du 11 février 2025, le conseil des époux [A] [L] a mis en demeure la SAS HECTARE de verser les indemnités sollicitées pour un montant de 16.640 €.

Le lendemain matin je recevais un appel à nouveau du service des fraudes de ma banque, il s'agissait de la femme que j'avais eu la veille, elle m'a soutiré mon code confidentiel de carte bancaire cette

[U] [C] et Mme [X] [C] in solidum à verser à M. [Q] [C] la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral subi ; - de condamner M. [U] [C] et Mme [X] [C] in solidum à verser à M.

[1], anciennement dénommé [2], demande que Monsieur [B] soit condamné à lui payer la somme de 44 177,42 € en remboursement des allocations versées du 27 janvier 2022 au 31 juillet 2023 et la somme de

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment qu'après une erreur de versement à la suite d'un changement de RIB, elle a versé par erreur la somme de 1 022, 96 euros à la société [2].

à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] la somme de 200,00 € au titre du remboursement du prix de vente,