RESIDENCE DUCHATEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son syndic le Cabinet MAUREL EURL représentée par Maître Philippe VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS,

N° minute : 26/11 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYY7 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VOISIN Copies à Me CAZALET, Me DELPECH, Me TABARAUD, Me VELLE-LIMONAIRE, MUTUELLE

, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué par Me BIDART, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE

SAGEC SUD ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe VELLE-LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 20 Défendeur(s) D’AUTRE PART,

Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073, Maître Philippe VELLE

venant aux droits de Fidelium ; - Dire que Monsieur [O] et La Financière Veleor conserveront la charge de leurs frais d’avocat et de leurs dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que le juge n’est pas tenu de statuer sur les demandes de « donner acte » ou « juger » qui ne sont pas, hors les cas prévus par la loi,

RG 22/07733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7O EXPOSE DU LITIGE La SAS Ravier Riccoboni a établi le 15 novembre 2019 un devis numéro 174155 à la demande de Monsieur [X] [R] pour l'installation de deux velux

À titre liminaire, il sera fait observer que le fait que la facture du 19 août 2022 relative aux travaux d’étanchéité du velux ait été libellés à l’ordre de Monsieur et Madame [D] ne constitue pas un motif

en date du 13 février 2019 : Les 4 VELUX présentent des non-conformités de pose.

Il fait valoir que celui-ci a remplacé l’assemblage de carreaux en verre épais et non transparents scellés situés sur le mur de sa maison, par une fenêtre munie de verre clair avec châssis à soufflet et

La requérante a indiqué avoir confié à la société ABRSO des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’habitation, avec des verres fournis par la société VERRE D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité

LOGIS FAMILIAL, Société AXA ASSURANCES WALTER LIMONIER, Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DU GA RD, Mutuelle HARMO24 Harmonie Mutuelle, Mutuelle MCCI (Mutuelle des Chambres de Commerce

Le compte rendu de consultation mentionne un “trauma de la jambe droite par un bout de verre petite plaie avec douleur ++ à la marche”.

Elle ajoute que les partenariats rompus comme ceux avec HEC [Localité 4] ou BE PLAYER ONE ou la société ACCOR ou le site VEEPEE sont liés à la procédure judiciaire elle-même, et non à ses propos.

pavés de verre ».

Cette fenêtre se divise en une partie en carreaux de verre et en une fenêtre oscillo-battante à ouverture par le haut.

demande en reconnaissance de servitude de vue concernant la fenêtre de leur cave, et ordonner que ladite fenêtre soit murée à leurs entiers frais, ou subsidiairement ordonner son remplacement par un verre