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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation d'office
69dd3c92cdc6046d471f530d
10 avril 2026
Je me sentais bien, avec des émotions, ça a fait peur à ma maman, c’est ma propre soeur qui a profité de moi.
Chambre des référés
6a0f86cecdc6046d477febaf
19 mai 2026
Au début de l’année 2025, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] ont constaté des infiltrations d’eau au niveau des velux, ont déclaré le sinistre à leur assurance, la compagnie MACIF qui a fait
Section des Référés
6a15ef06cdc6046d47061e3c
21 mai 2026
[C] [Q] à restituer à la la SAS Flat7 la somme correspondant au remplacement du VELUX à hauteur de 6.215 € TTC du fait de l’indemnisation de l’assurance dommage-ouvrage ; - Subsidiairement, condamner,
Surendettement
6a160c18cdc6046d4708451b
22 mai 2026
[P] [Y] indique qu’il ne veut pas vendre son bien car il ne veut pas vivre dans un logement en location.
Juge Libertés Détention
69d4227bcdc6046d4756ac3d
4 avril 2026
J'ai vécu au Portugal pendant 5 ou 6 ans, j'ai obtenu les documents portugais qui vient d'expirer, si je retourne au portugal je peux les renouveler. *** Le représentant de la Préfecture : Monsieur a
JLD
69d4104acdc6046d47555872
Je comprends bien mais j’ai dit que je ne peux pas partir en Algérie, j’ai peur des représailles. Je veux repartir au Portugal. Le Portugal ne veut pas m’aider.
1ère ch. - Sect. 3
697ad3c9cdc6046d470c59c2
6 janvier 2026
en date du 13 février 2019 : Les 4 VELUX présentent des non-conformités de pose.
69655dbccdc6046d471123f2
8 janvier 2026
TE90 001 (01/01/1990), PERS Z130 001 (01/12/1986) ainsi qu’une attestation relative à l’historique des versements, des rachats et le montant du capital décès sur les trois contrats.
69dd3c95cdc6046d471f535b
Le tiers ne veut plus attester aujourd’hui. On détourne la procédure de placement ne programme de soins pour n’inexécuter la décision de justice.
Service des référés
69de8feecdc6046d473cd7d0
13 avril 2026
code de procédure civile, faisant valoir que l’assignation a été délivrée alors que l’origine des désordres n’était nullement établi, que l’imputation exclusive des infiltrations aux malfaçons de son velux
Juge libertés & détention
6a0dfb7ccdc6046d47595c23
20 mai 2026
Il souhaite tourner la page et veut quitter la France.
JEX Surendettement-SS3
69dd4d0ccdc6046d47207c08
depuis 2 ans, qu’elle va devoir rapidement se loger, que le loyer, qu’elle cherche un logement pour un loyer d’environ 600 euros et 200 euros de charges en sus, qu’elle souhaite payer ses dettes, qu’elle veut
JCP
67f834a8cf40727a00447846
9 avril 2025
; et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe
JLD CIVIL
6a0dfcf0cdc6046d475977d1
Monsieur [F] [N] veut passer en HL et rester au CPO pour suivre des soins et remercie l’équipe soignante de tout son coeur. Il se projette dans le foyer pour l’avenir.
8ème chambre 2ème section
6a10a12acdc6046d479af400
rempant de la toiture est à la charge des copropriétaires concernés ») ; - selon résolution n° 15 (à laquelle Monsieur [W] s’est opposé) que la réalisation de travaux « privatifs » de remplacement des velux
6a0cd29bcdc6046d473ca59a
d’asile La personne étrangère déclare : je descendrai dans 7 mois au bled oui mais dans deux ou 3 mois, j'accepte pas, mon père n'accepte pas, il a fait la guerre contre les terroristes, moi j ai peur
6a10b6b8cdc6046d479c9354
Mon ex-femme veut pas me donner les papiers et veut pas donner l’autorisation pour mon fils.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deec7cdc6046d47c19d2d
[P] ne conteste pas l'indu et indique qu’il veut bien le payer, mais qu'il faudra alors prendre en compte les 196 € prélevés par la caisse d'allocations familiales.
CH GENERALISTE B
69d7ec59cdc6046d47ae2941
9 avril 2026
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les pertes de gains professionnels actuels Il s'agit du préjudice patrimonial temporaire subi par la victime du fait de l'accident, c'est à dire des pertes
69d82212cdc6046d47b24162
Me [P] [T] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : il est algérien, a une OQTF du 19/10/2024, il n'a pas de documents d'identité, ni d'adresse, il ne veut pas retourner
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