Les sociétés en défense ne répondent pas sur ce point, en particulier la société VERT RD responsable du décompte des sommes réclamées.

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [P] [V] né le 07 Juillet 1992 à [Localité 13] (87) Madame [S] [T] demeurant ensemble [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM

Le montant des prestations versées a cependant été communiqué.

[J], à hauteur de la somme de 5.753,01 € en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré social ; - condamner M.

APRIL, es-qualité d'assureur de l'immeuble, - la SARL CABINET CORRAZE, syndic de l'immeuble, - son assureur, la Société d'assurance mutuelle MMA, assurance responsabilité civile du Cabinet CORRAZE à verser

Une provision à hauteur de 600 euros a été versée.

CPAM des Yvelines en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise médicale, dire l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM, et condamner la MAIF à lui verser

Ce tableau est composé d'une colonne portant sur le nombre d'années de cotisations versées et d'une ligne portant sur la durée contractuelle des versements des cotisations périodiques stipulées au bulletin

Par bon de commande n°BDC02853 du 21 décembre 2022 versé aux débats, Monsieur [L] [M] justifie avoir acheté à la société Auto Sangnier un véhicule Opel modèle Astra d’occasion, mis en circulation pour

[T] est bien fondé à réclamer le remboursement du trop perçu versé par lui, correspondant à la différence entre le montant de l'acompte qu'il a versé et l'évaluation de l'état d'avancement des travaux

rembourser et de retrouver trace du versement de la part de la CNP.

Dans ses conclusions en réponse, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, il sollicite que le demandeur soit débouté de l'ensemble de ses demandes pour plusieurs raisons.

à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice de jouissance, - 2 000 euros au titre des sommes versées à M. et Mme [O] en réparation de leur préjudice moral, - 3 500 euros au titre des sommes versées

S’agissant de sa demande de réduction des loyers de façon retroactive, elle explique avoir versé un loyer pour un bien qui aurait dû être décent.

le constat d’huissier, par le versement d’une somme de 10 000 euros.

maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers

du 28 novembre 2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a constaté la situation de surendettement de Mme [J] [W] née [Y] et a déclaré la demande recevable puis l'a orienté vers