CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f67e6cdc6046d477d4c00
13 avril 2026
CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388.
REFERES
6a0b74bfcdc6046d471e7a34
18 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Soutenant que la véranda construite sur leur maison et posée par la Sarl Véranda Confort, réceptionnée le 15 juillet 2015, présentait un défaut d’étanchéité toiture, M.
REFERES 2ème Section
6a15e296cdc6046d470530b1
DEMANDERESSE La Société EXAL VERANDAS société par actions simplifiées dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
, o A titre principal, juger que la véranda est une partie privative, o A titre subsidiaire, juger que la véranda a fait l’objet d’une acquisition par usucapion en faveur du propriétaire du lot n°1,
Chambre civile 1
6a189e23cdc6046d4748abb1
26 mai 2026
Au cours de l’hiver, Mme [K] [C] a constaté l’apparition de flaques d’eau sur le sol de la véranda.
69d58122cdc6046d4773c815
7 avril 2026
[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] ont confié, selon facture du 15 février 2016, à la SAS [K], des travaux de construction d’une véranda en façade arrière de leur maison d’habitation située [Adresse 6]
PAC - Contentieux
6a15f084cdc6046d4706393b
[N] [H], les infiltrations d’eau et d’air dans la véranda et le risque de chute d’une baie vitrée ont nécessairement empêché l’usage normal de la véranda et, partant, causé un trouble de jouissance à M
Proximité
68e558fb0e2901d10fa367a6
2 octobre 2025
MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES de sa demande en paiement de la facture de 127,66 €, subsidiairement ordonner toute compensation, - condamner la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES à payer à Madame
3ème chambre
69946e60cdc6046d47b06e30
8 janvier 2026
débouter la société DIRECT VERANDA de l’ensemble de ses demandes, - en tout état de cause, de condamner la société DIRECT VERANDA à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de
6610464ac9ea95b316fe40e2
5 avril 2024
Ils précisent que la démolition de la véranda constitue une rupture d'égalité entre les colotis dès lors que l'ASL a autorisé l'implantation d'une véranda sur une autre propriété.
1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676244
3 avril 2025
ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L.
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413502fc178212f84e98
4 avril 2025
En l’espèce, la véranda a été réceptionnée sans réserve le 12 décembre 2019.
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
copropriétaires le droit d’édifier une véranda moyennant un prix réel et sérieux.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cddecdc6046d479e6940
22 mai 2026
de la véranda n’a pas été changée, que ce soit en sa toiture, en son emplacement et en son positionnement.
2ème Chambre
69a954a9cdc6046d4794e005
6 janvier 2026
L’expert conclut que les désordres liés aux infiltrations d’eau ont conduit à une dégradation générale de la véranda, tant au niveau structurel (toiture, poutraison de la véranda, dalle et support béton
Service des référés
669038f7766d1156dbc00b1f
11 juillet 2024
Selon bon de commande du 26 mars 2014, elle a confié à la SARL Coraxia Vérandas la fourniture et la pose d’une véranda en aluminium gamme prestige à rupture thermique.
Première Chambre
69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
2 avril 2026
STYLES FENETRES ET VERANDAS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]/France S.C.I.
Chambre 1/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8350
10 juillet 2024
située à l'avant de la maison, l'Expert constate des projections et un mouvement global de la véranda par rapport au pavillon à laquelle ladite véranda est accolée.L'Expert considère que les travaux réalisés
7ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269f1
9 janvier 2024
Lors de ses opérations d’expertise, après arrosage des différentes faces de la véranda posée par la société AMDF et plus particulièrement de l’angle et du pignon de la véranda côté terrasson, l’expert
69dff2eecdc6046d475f61c9
cette véranda.
Page 1 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.