DEMANDERESSE : Société D'HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B, substitué par Maître Victoria

VICTORIA'S BEAUTY devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, aux fins de voir ; - Ordonner aux sociétés JL IMMO et VICTORIA'S BEAUTY l'arrêt immédiat des

VICTORIA CAPITAL C/ [I] [E] épouse [S], S.A.S.

l'acquisition de la clause résolutoire du bail, - condamner la société VICTORIA à lui payer la somme provisionnelle de 34.605,84 euros à valoir sur l'arriéré locatif , - condamner la société VICTORIA

Débouter la SCCV VICTORIA PALACE de sa demande de provision.

VICTORIA CAMILA GERMAIN AUTOMOBILES (VCG AUTO) Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT

opposant : DEMANDERESSE SNC NEW STREET dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL VICTORIA

[F] [D] en tant qu’expert et a ordonné une mesure d’expertise au contradictoire de la SNC Beauinvest et du syndicat des copropriétaires Résidence Victoria.

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, N° RG 25/55049 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La SCCV [Localité 69] VICTORIA

Décision du 2 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 20/07314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° B 662 042 449 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria

Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

ABAQUE GESTION C/ [M] [G], [O] [G], [W] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 12/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Victoria MATHEY

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

THREE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victoria CABAYÉ, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [O]-[C] né le 18 Février 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.