[G] dans le grief allégué par la Pharmacie des Vignes.

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE Préfecture de la Haute-Vienne [Adresse 1] [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE Préfecture de la Haute-Vienne [Adresse 1] [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 13 Mai 2026.

D'AUTRE PART, PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à Grosse, copie, dossier à Délivrées le EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [A] [Z] ET FILS dont l'objet social est le négoce de plants de vignes

) DEFENDEUR : Monsieur [P] [S], [L] [N], né le 30 Août 1987 à VIENNE (38200), de nationalité Française demeurant 53 boulevard des Alpes - 38200 VIENNE représenté par Maître Hélène VACAVANT, avocate

vins.

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège est sis Préfecture de la Haute-Vienne - [Adresse 1] - [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ;

B - Sur le désistement d’instance de la SA ALLIANZ IARD et de la SCI [Localité 1] VIENNE La société SCI [Localité 1] VIENNE et la société ALLIANZ IARD SA en sa qualité d’assureur dommages ouvrage et CNR

vins blancs (120 €/hectolitre, sauf pour les Monbazillac 350 €/hectolitre).

Portalis DBYI-W-B7J-DREX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [U] épouse [F] C/ [R] (caution solidaire) [X], [W] (caution solidaire) [X], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique du 31 janvier 2018, monsieur [U] [S] a acquis de la société FAMILLE [T] [V] ET CHÂTEAUX diverses parcelles en nature de vignes

des vins de France.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

LE PREFET DE LA VIENNE préalablement avisé, , n’est pas présent à l’audience, représenté par Monsieur [V], PERSONNE RETENUE M.

social est : [Adresse 1] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La société CONCEPT EMBALLAGE - LA SIGNATURE DE VOS VINS

[D] [W], demeurant 61 bis rue de la Vigne - 6 Cour Paul Leroy - 59100 ROUBAIX M.

de la copropriété sis 10-12 Chemin de Charavel à Vienne (38200), à savoir les lots n° 143 (cave), 182 (appartement) et 625 (emplacement de stationnement).

Par décision du 15 juillet 2025 , le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 4], les vignes