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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eaa71998cb644d8deed9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deedab
22 juillet 2024
22 juillet 2024
en date du 16 Juillet 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Monsieur [N] [Y] Rep/assistant : Me Virginie
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deedb1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deedae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [E] Rep/assistant : Me Virginie
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed9b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed96
22 juillet 2024
22 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
Source officielleJuge Libertés Détention
67f425db4e0040aa37360299
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] [Z] né le 19 Décembre 1994, demeurant 12 boulevard Alsace Lorraine - 77500 CHELLES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA
Source officielleJuge Libertés Détention
67f57758bbf04ef7857bdedd
7 avril 2025
7 avril 2025
[U] [F] né le 01 Avril 1999 à MARSEILLE 01 (13001), demeurant 41 Boulevard Jean Rose - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715379d7e316eba79b66
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ATMOSPH’AIR 62 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E490 S.A.
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad134
9 avril 2024
9 avril 2024
Madrid à PARIS (75008), poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat et ayant Me Virginie
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deeda5
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[L] [K] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [K], Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain Rep
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deeda8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
vestiaire : PC 244, Maître Hélène WOLFF, de L’AARPI WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 004 Monsieur [R] [S] [H] Né le 31 Mai 1981 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 7, Boulevard
Source officielleSection des Référés
686d6c13a2273490db10a58f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 08 Décembre 1971 au TOGO, nationalité togolaise, sans profession, demeurant 8 avenue du Docteur Robert Szigeti - 45200 MONTARGIS représenté par Maître Virginie
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN
Source officielleAdjudications
668d7ec453e3bdd077866e37
9 juillet 2024
9 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Virginie
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
6866e104d33109fd079b4ab0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la Houle - 35800 SAINT BRIAC Rep/assistant : Maître Virginie SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE, avocats au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR: Monsieur [Y] [U] né le 01 Janvier 1968 à SAINT
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53535
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ressort EN LA CAUSE DE SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK (EUROPE) S.A (anciennement KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A., constituée sous la forme de société anonyme , établie et ayant son siège social au 43 boulevard
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f652cdc6046d476aa785
21 mai 2026
21 mai 2026
DÉLIVRÉES LE : 21 Mai 2026 A :Me François Xavier L'HERITIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assisté de
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c5354c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ressort EN LA CAUSE DE SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK (EUROPE) S.A (anciennement KBL EUROPEEAN PRIVATE BANKERS S.A, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à 43 boulevard
Source officiellePage 1 sur 4