LE COUNTRY, sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I

[Adresse 6], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Mme [D] [C] [Adresse

RG 24/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PROGEDI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vivian

N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6H DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian

[E] [O], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL PROGEDI [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

PROGEDI (PROVENCALE GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER) [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

A-M CONCEPT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS : Mme [H] [K] [Adresse 4] [

[Adresse 11] c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le 10 Janvier 2025, Président : Madame Solange LEBAILE

SCP [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,

représenté par le Président du Conseil Départemental en exercice, Monsieur [Y] [V], domicilié au [Adresse 2], représenté par Me Elena MALKA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Vivian

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vivian THOMAS de l’AARPI LEXAZUR AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant EXPOSÉ DU LITIGE La société civile

de minute : 25/00064 REQUÉRANT Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K], [F], [C] [R], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

de minute : 25/00664 REQUÉRANT Monsieur [E], [N] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [D] [J], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Thomas KOUKEZIAN REQUERANT : M.

/00665 REQUÉRANT Monsieur [Z]-[L], [I] [U], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y], [R], [I], [P] [V], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

THOMAS LAVIGNE S.A.S.U. NAOBOIS S.A.S.

Enfin, par acte en date du 25 août 2023, la SAS EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE a assigné dans la cause la SARL BUREAU D’ETUDES VIVIEN.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Julia VANONI, Vice-Présidente Thomas BOTHNER, Vice-Président qui en ont délibéré.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME

1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/09005 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4QY Jugement du 03 Avril 2026 N°: 26/366 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD