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13 résultats pour « Wallyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que le personnage “Wally” ne reproduit pas les caractéristiques du purificateur d’air qui n’est pas matériellement produit en procédure.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1cb098d256e100b021

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 juin 2023, la société GROUPE WAYNE demande au tribunal de : Juger la société GROUPE WAYNE recevable et bien fondée en ses

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea9c0d3e3fe99d19948

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame [I] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 14] (CONGO) de nationalité Congolaise domiciliée : chez Madame [J] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Patrick WALLON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

678177876d34da2cbdcdaf5c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me Marie-Christine FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 479 Monsieur [X] [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patrick WALLON

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5ecf40727a0043be48

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

WALONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Diane FAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0727 Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #B0905 - Maître FAY #D0727 MAGISTRAT

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c110175782d5f06e3ed9b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

postulant, vestiaire #G0708 et par la SELARL DELAHOUSSE & ASSOCIES, représentée par Maître Audrey MARGRAFF, avocat au barreau d’AMIENS, avocat plaidant DÉFENDERESSES La MUTUALITÉ SOLIDARIS MONS-WALLONIE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696302b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 23/03550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM7U DEMANDEURS : Madame [L], [W] [E] épouse [T] née le 18 Janvier 1962 à FORT WAYNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640d5f5112d8edd056e0a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

adjointe administrative faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [E] [I] épouse [H], demanderesse, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DEPANNAGE [Adresse 2], [Localité 10] et le lieu de dépose suivant : SAS GARCIA, [Adresse 5] [Localité 14] tandis que la troisième facture d'un montant de 336 € précise un lieu d'intervention suivant : SIXT WALLON

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a376ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] aux sociétés SARL Maloigne, SAS d’Architecture [Localité 20], CJP Bâtiment, Entreprise [Localité 19], SARL Tricot, la SELARL Grave-Rave-Wallyn-Randoux ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f506d34da2cbdcd927c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [D] [T] a été transportée aux urgences du Centre hospitalier de Wallonie Picardie où été notamment relevé un traumatisme facial nécessitant une intervention chirurgicale maxillo-faciale.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59109da3689504695ac3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [X] 1 Périphérique Henry Wallon 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL GREFFIÈRE :

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau de DUNKERQUE susbtitué par maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Association PROTECTION CIVILE DU NORD [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

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