Adresse 31] [Localité 7] (URUGUAY) Madame [I], [T] [V] [Adresse 34] [Localité 11] (DANEMARK) Monsieur [S], [O] [V] [Adresse 36] [Localité 8] (DANEMARK) Tous les six représentés ensemble par Maître Wilfried

Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [Z] [D] née [J] née le 11 Octobre 1981 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Wilfrid

Localité 4] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [H] [L] née le 09 Août 1982 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Wilfrid

Adresse 2] [Localité 6] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [U] [W] né le 19 Octobre 1982 à [Localité 7] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Wilfrid

SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [E] [H] Représentant : Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de

aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] (ANICIENNE URSS) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Wilfrid

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02337 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FX N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Wilfried SCHAEFFER délivrée le:

Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [G] né le 14 Novembre 1997 à [Localité 1] (MEURTHE-ET-MOSELLE) Maison d'arrêt de [Localité 4] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Wilfrid

Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [G] [Z] née le 20 Septembre 1983 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Non Comparante - Représentée par Me Wilfrid

ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried

23/04066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Wilfried

1] [Adresse 1] [Localité 4] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [A] [B] née le 07 Avril 1990 en BELGIQUE (LOT) [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Wilfrid

- Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [V] [L] née [U] née le 12 Juin 1952 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) EHPAD [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non Comparante - Représentée par Me Wilfrid

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [D] assisté de Maître GREPINET Wilfried

[Localité 5] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [N] [F] [B] née le 20 Décembre 2006 à [Localité 7] (BAS RHIN) [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Wilfrid

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [E] assisté de Maître GREPINET Wilfried

la mesure, Vu le refus de Monsieur [Z] [V] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître GREPINET Wilfried

santé de Monsieur [H] [D] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître GREPINET Wilfried