CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « Yannick Guin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 4

65b40708753f879640d608f2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Totale numéro 2022/001627 du 01/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Maître Yannick LUCE de la SELEURL CABINET YL, Avocat, #B0509 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

GUINGUETTE DU COIN DE PONT EVEN, CHEVOLLEAU, Sylvain, Johann, Yannick

SIREN 810974634Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

27/10/2022

Voir →

Créations

GUINGUETTE DU COIN DE PONT EVEN, CHEVOLLEAU, Sylvain, Johann, Yannick

SIREN 810974634GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

28/05/2021

Voir →

Immatriculations

LA GUINGUETTE, DA SILVA, Michaël Yannick, BASTIN

SIREN 512819731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

06/04/2017

Voir →

Procédures collectives

GUINCHE, Yannick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/08/2013

Voir →

Radiations

GUINARD, Alexandre, René, Yannick

SIREN 341672293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

21/02/2013

Voir →

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800d6

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[T] [F] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je comprends

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe68015d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[T] [S] Assisté de Maître Yannick LE MONNIER, avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69b9353ecdc6046d47f5dc58

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69bbb147cdc6046d472ead5e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [G], [J] ET ASSOCIES demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69bbb14acdc6046d472ead79

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [Adresse 1] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN La

Source officielle
TJ

Chambre 1

69bbb14dcdc6046d472eadc1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [Adresse 1] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN La

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6786cde7df5b5c7d10ca93f3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [O] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Mon extrait de naissance est en Guinée, j’ai appelé ma mère pour qu’elle m’envoie ça. On ne m’a pas laissé le temps de faire les papiers.”

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff109cdc6046d475f3d9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e0342d338c20d313a2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Prestibat [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL HOULE, avocats au barreau de PARIS - #C1743 DEFENDERESSES La SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SFB [

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7accdc6046d473fd283

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Yannik DESPREZ, greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Yannik DESPREZ, greffier.

Source officielle