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28 résultats pour « Yousr AJROUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1e42439575e2f7e327

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SHOP YOUR CAR 75 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K]

Source officielle

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TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ajoute que le garage a également refusé le remorquage du véhicule le 14 août 2019.

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

STELLANTIS & YOU FRANCE, S.A.S.

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TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle produit un courrier électronique du 15 juillet 2022 de la société [C] [E] CORPORATION « we shall however ensure that you receive the transfer within 30 days, with the outstanding fee also in sight

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

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TJ

Chambre des Référés

66a3ede1c63cd64a75c4c76a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

au R.C.S [Localité 12] sous le n° 801 121 096, dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, STELLANTIS & YOU

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65833faf3ea7c8c1129c06cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU

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TJ

Section des Référés

6a0e0f3dcdc6046d475ac470

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n'est ni opportun ni utile d'ajouter à la mission de l'expert la valeur de la jouissance procurée par le véhicule au demandeur.

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

I see your business partner [G] [S] whom you plan to plunder SHIF together has officially been appointed SHIF chairman. " (ci-après en français "[...]

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TJ

PCP JCP fond

677ecfddb01eea4cf01a4187

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

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TJ

TPROX - JCP

69f11c54cdc6046d47e3ad27

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SKILL AND YOU Etablissement POLYCLINIQUE SAINT-ROCH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Sous la Présidence de Ulysse PIERANDREI

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TJ

Service des référés

69d6a7b7cdc6046d478f4e61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

THANK YOU. [G] [M] Owner and Managing Director of VIP RIVIERA SERVICE DMC 2.

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6716b9f8b098d256e1037b62

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle ajoute sur la validité des signatures électroniques que la société ECO FREE ENERGY justifie disposer d'un abonnement avec la société YOU SIGN disposant de certificats EDSI pour la délivrance de la

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TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ajoute que l'opération litigieuse présentait également des anomalies intellectuelles apparentes au regard de son montant exceptionnel par rapport à ses revenus (1.700 euros par mois), de l'origine des

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TJ

9ème chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb992132

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ajoute que le caractère autorisé des virements et l'authenticité des IBAN, qu'il ne conteste pas, sont sans incidence sur cette responsabilité.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10a54a01215df77968d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle ajoute que si elle apparait sur des portails allemands de précommande , cela ne signifie pas qu'elle entend diriger son activité à l'Etranger , dont la France.

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8ee2a18bd08ce38b94

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUM Minute

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824bc4e82250580d1f971

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02803 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUO Minute : JUGEMENT Du :

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TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] a toujours déclaré à la BLC la même adresse libanaise soit [Adresse 3] (LIBAN) aux termes de formulaires « Know Your Customer » et n’a jamais signalé à la BLC un quelconque changement d’adresse.

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TJ

1ère Chambre

67896d68428384b762e67268

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle ajoute que M.

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