CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT- CARRERE Me Yves

DES LIEGES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves MOUNIER, avocat

08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [J] épouse [L] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [J] épouse [L] URSSAF AQUITAINE Me Yves

ENERCONFORT C/ [B] [N], [C] [N] - Expéditions délivrées à Me Yves MOUNIER - FE délivrée à Maître Clément BOURIE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT

copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yves

FINANCIERE MARIN [W] représentée par M [G] [W], président 34 Quai des Roches 17100 LA ROCHELLE représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Yves MOUNIER

[W] [C] URSSAF AQUITAINE Me Yves MOUNIER __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Madame [N] [U], Soeur et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Monsieur [K] [I], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] Comparant, assisté de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Adresse 27] [Localité 1] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282, Maître Gilles PIOT-MOUNY