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TJ

Chambre 02

66335baec0d3e3fe99cae3d1

T. Judiciaire

9 avril 2024

Yvon PERIN ET Jean-Philippe BORKOWIAK, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DECOURCELLE CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 7] défaillant S.N.C.

Source officielle

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cd4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Monsieur [B] [K] non comparante Entreprise Supérette La Diff (en liquidation judiciaire), dont le siège social est sis 88, rue de Paris - 59300 VALENCIENNES ayant pour liquidateur judiciaire la SELARL Yvon

Source officielle

TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d09e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOR N° Minute : 24/00087 ORDONNANCE DU 17 Janvier

Source officielle

TJ

Chambre 6/Section 4

670420e38d5cd4a8758f8028

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Un arrêté de péril a été pris à cette même date. Un arrêté de péril imminent en remplacement du précédent a été pris le 18 octobre 2012.

Source officielle

TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d725

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Sur le fond, il a soulevé la nullité de la procédure au motif que le péril imminent ne serait pas suffisamment caractérisé. Sur le fond, il n’a formulé aucune observation.

Source officielle

TJ

J.L.D. - HO

6696c5e99a603a692913d6d1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

juillet 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL

Source officielle

TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d826

T. Judiciaire

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier

Source officielle

TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003d9f8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOQ N° Minute : 24/00086 ORDONNANCE DU 17 Janvier

Source officielle

TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d2fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier

Source officielle

TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b93b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

[I] [N], occupant sans droit ni titre [Adresse 4] représenté par Maître Yvan DE COURREGES D’AGNOS, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle

TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01021b98137c17478924c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09418 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIY Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yvan DAUMIN

Source officielle

TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece306b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic le cabinet EGIM, immatriculé au RCS de Paris sous le n° 702 046 350 dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Yvonne

Source officielle

TJ

Service JLD

69d55c6bcdc6046d4770e398

T. Judiciaire

7 avril 2026

] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR [Q] [H], née le 26 Août 1969 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] rep/assistant : Me DE KERCKHOVE Jennifer, avocat au barreau de QUIMPER, substituée par Me YVEN

Source officielle

TJ

Service des référés

669640dff5112d8edd056fe4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

barreau de PARIS - #K0049 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 24], Représenté par sin syndic le cabinet PIIC IMMOBILIER SARL [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Maître Yvan

Source officielle

TJ

Chambre des référés

67f6cc22a9d5adc260622df6

T. Judiciaire

8 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Yvan-François VIALE à Me Armelle BOUTY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL

Source officielle

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0afc91e3bdd7a889ba1

T. Judiciaire

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVOZ Minute

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TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a4499

T. Judiciaire

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI MONTESQUIEU

Source officielle

TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père & fils et F DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015, domicilié en son agence [Adresse 2] représentée par Me Marie-Yvonne

Source officielle

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0b1c91e3bdd7a889bcb

T. Judiciaire

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO5 Minute

Source officielle

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a82

T. Judiciaire

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVO7 Minute

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