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19 372 résultats pour « absence de portée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3f836cdc6046d4753c877

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

objet Monsieur [G] [H] depuis le 04/04/2026 à 14h30; Vu la mesure de contention prise dans le cadre d’une mesure d’isolement dont Monsieur [G] [H] fait l’objet depuis le 04/04/2026 à 15h24; Vu l’absence

Source officielle

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le demandeur fait également état d’absence de réponses de la part des sociétés SCCV [Localité 1] PONT DE VESLE et [M] qui ont pu affecter sa réputation auprès de ses locataires.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17473acdc6046d472690bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant de la déchéance du droit aux intérêts, elle conclut à l’absence de portée de cette demande puisque seuls les intérêts au taux légal sont sollicités.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e95cdc6046d475bf4f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette absence d’interprète porte nécessairement atteinte à ses droits. Le moyen sera retenu et la demande de prolongation rejetée.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

668596e11d2b47a9d8cc1040

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il ne resterait pour madame [Z] que les travaux portant sur les portes et la pose de nouvelles fenêtres, ces dernières ayant été commandées et livrées en 2021, lesquelles aurait été endommagées suite à

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e2db5098996d5a3c93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Se plaignant de désordres affectant la climatisation et de l'absence d'une porte isophonique de fermeture du placard contenant le chauffe-eau, Monsieur et Madame [J] ont par courrier du 9 décembre 2019

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc28f31ecb9d9326b3ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Au niveau des doléances, Monsieur [T] trace des douleurs qui sont constantes avec un EVA qui va de quatre à huit, l'absence de port de charges lourdes et une difficulté dans tous les gestes de la vie quotidienne

Source officielle
TJ

Référés

669ff12bd9953d09165acdda

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

contestations qu’ils estiment sérieuses, à l’encontre des prétentions du bailleur, tenant à l’état de l’immeuble objet du bail et aux manquements du bailleur à ses propres obligations (état du plancher, absence

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

69738830cdc6046d476d78ce

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’état des lieux de sortie ne fait pas de mention particulière de mauvais état de la peinture sur les portes de l’appartement, seules les portes d’entrée, de la cuisine font mention de « rayures ».

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027efcdc6046d470758b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

nouvelle porte.

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TJ

Chambre 9

S.A.R.L. ANJOU CONCEPT ELECc/S.C

679aa1a4e9a46d1f5a7691a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Or, l'ensemble des réserves n'a pas été levé et les malfaçons n'ont pas été reprises ; - Plusieurs désordres subsistent : absence de porte sur le tableau électrique ; non-conformités mises en exergue dans

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b9c432ce7d11a6fae1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Je constate l'absence de porte. Monsieur [P] nous déclare que la dépose du placard et la pose de la porte ne seront pas facturées. La dorure du miroir surmontant la cheminée n'est pas achevée.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6785629faaacbea0fe67faf7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pied du bac à douche, et au plafond, -Absence de VMC dans la salle d’eau, -Absence de porte séparative à galandage, -Une partie de la faïence n’est pas posée, -Absence de joints sur le carrelage des sols

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174075cdc6046d4726104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa3615

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

côté couloir, des traces de feutre sur une porte, l’absence de la plaque de propreté et de la poignée de la porte côté séjour ainsi que des salissures, des traces et des taches sur les murs, des taches

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8167acdc6046d47b14d59

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

poignée des fenêtres ou sur le radiateur, tandis qu’à la sortie il est mentionné des traces et taches sur tous les murs, une rayure rouge sur environ 1 mètre au niveau du sol qui n’est pas nettoyé, l’absence

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TJ

J.L.D.

686c3dc1dd7001754d6254af

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’absence de contact n’exclut pas automatiquement une implication. Celle-ci se distingue d’un rôle perturbateur ou actif dans l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

indique qu'à la date du 6 mai 2024, Mme [O] peut avoir accès à un emploi, moyennant des restrictions et des adaptations n'étant pas trop contraignantes pour l'employeur ou pour elle même, telle que l'absence

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TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca384

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

demande de provision, la SAS LOS MUCHACHOS oppose l’exception d’inexécution, arguant que les locaux qu’elle occupe avec ses établissements secondaires ne sont pas conformes à leur destination, en l’absence

Source officielle