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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68dec3d26af9fd1f8094ddb9
2 octobre 2025
Décès accidentel : pour être considéré comme d'origine accidentelle, le décès doit avoir été provoqué directement par un accident survenu au cours des douze mois qui le précèdent et pendant la durée de
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
l’imprégnation alcoolique n’a pas d’influence si l’accident dont est victime l’assuré est garanti en tant que tel » (page 5 – Annexe GAV), et ce dans le cas d’une imprégnation alcoolique ponctuelle.
Chambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
Elle précisait qu’elle était légèrement alcoolisée. Elle ajoutait que [O] [R] l’avait ensuire poussée quand elle avait pris le sac de courses, manquant de la faire tomber.
4 ème Chambre civile
678eb816bfd75b73b3e43352
13 janvier 2025
une dépression qui l’a notamment mené à une addiction à l’alcool ; Sur ce point, il produit une condamnation pénale en date du 10 octobre 2023 faisant suite à des faits de conduite sous l’empire d’un
Chambre Civile 2
67f57141bbf04ef7857bca6f
3 avril 2025
Elle demande de voir ordonner une expertise avant dire droit pour que les conséquences de son accident soient évaluées poste par poste.
Chambre des référés
67eee310b848dd6814c621a5
[O] a été victime, veille de l’accident, soit le 1er janvier 2023 d’une chute dans un contexte d’alcoolisation aigue, qu’il a subi un traumatisme facial important non stabilisé à ce jour et que les conséquences
CTX PROTECTION SOCIALE
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
l’accident : la victime effectuait un transport de [Localité 9] à [Localité 7]
668d7fb253e3bdd0778672cd
4 juillet 2024
Le rapport déposé le 27 février 2020 a conclu à l'alcoolisation et à une attitude désinvolte de monsieur [H], lesquelles auraient provoqué sa chute depuis le quai.
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
L’accident n’a pas obéré les chances de trouver un emploi adapté pour cette dame, âgée de 53 ans au moment de l’accident, et souffrant de longue date de troubles invalidants (hématome sous dural à l’âge
PAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
Il en découle que l’implication d’un véhicule dans l’accident est établie et justifie l’application de la loi du 5 juillet 1985.
Référés Cabinet 1
678172646d34da2cbdcd9dc8
6 janvier 2025
Les services de police sont intervenus sur les lieux de l’accident.
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
De plus, en l’absence d’étude du cerveau de la défunte, l’expert n’a pas pu exclure une cause neurologique à type accident vasculaire cérébral.
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Pour moi la cause est accidentelle. Je ne vois pas pourquoi j'aurai mis le feu volontairement à mon véhicule ".
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
Une expertise médicale a été ordonnée en référé, exécutée au contradictoire du chirurgien par le Docteur [O] [R] selon un rapport établi le 21 juin 2021 concluant à un accident médical non fautif.
Référés Cabinet 2
6a0e08f3cdc6046d475a58f1
20 mai 2026
son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E] et Madame [W] [Z], en qualité respectivement de conducteur et de passagère transportée, ont été victimes d’un accident
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
En l'état de la procédure, la faute inexcusable de l'employeur participant à l'accident est ainsi caractérisée.
JLD
686c1f44dd7001754d61f063
7 juillet 2025
sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique
67f58785bbf04ef7857c112e
8 avril 2025
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède
6786e684df5b5c7d10cacfdd
Il ajoute que Madame [E] a subi plusieurs fuites en salle blanche, notamment une importante dans la nuit du 13 au 14 juillet 2007 où elle a été exposée au produit ACT M 100, ce qui avait à l’époque provoqué
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
de la circulation causé par Monsieur [O] [K] conduisant une voiture RENAULT MEGANE, qui a provoqué un carambolage entre plusieurs véhicules et qui a pris la fuite, - le choc a été extrêmement violent
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