Par jugement du 4 juillet 2022, le Juge aux Affaires Familiales de [Localité 1] a : - homologué l’accord des parties, - constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixé la résidence en

Elle explique qu’elle ne peut pas porter ses enfants, qu’elle a dû aménager son logement pour éviter de solliciter son dos (par exemple avec un lit adapté), précisant que son conjoint, qui est chauffeur-routier

Madame [E] [H] épouse [K], assistée par son avocat et en présence de son conjoint, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - lui allouer l’AAH, - annuler

Elle expose que ces troubles perturbent gravement son quotidien, qu’elle nécessite l’aide de son conjoint pour la réalisation de certains gestes quotidiens, que son périmètre de marche est réduit, qu’elle

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DÉCLARE irrecevable Monsieur [C] [T] en sa demande d’attribution du véhicule ; DIT que les parents exercent conjointement

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; DIT que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents ; Rappel de l’article 373-2 du code civil : *

que le 25 janvier 2020, lorsqu’elle a donné congé à son bailleur, son ancien conjoint faisait l’objet de poursuites pénales, même si le dossier avait été transféré aux services de police de [Localité

des étrangers et du droit d’asile ; Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 30 Juin 2025 à 15heures24 enregistrée sous

[A] [W] a constaté dès son retour à son domicile, une fuite d’huile sur le véhicule.

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, CONDAMNE M.

dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE les

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que par application de l'article 264 du code civil, chaque époux perdra l'usage du nom patronymique de son conjoint

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; Rappelle que par application de l'article 264 du code civil, chaque époux perdra l'usage du nom patronymique de son conjoint

Aux termes de cette requête, les parties demandent conjointement au juge aux affaires familiales de : - constater la réalité de leur mutuelle volonté et libre accord sur le principe du divorce au regard

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que par application de l'article 264 du code civil, chaque époux perdra l'usage du nom patronymique de son conjoint

action en opposition à l’encontre du commandement de payer les loyers, face au manque de trésorerie, la société [W] [Localité 1] ne pouvait plus faire face à son passif exigible en lien avec son actif

par un époux envers son conjoint pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; DIT n’y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux

par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; Rappelle que par application de l'article 264 du code civil, chaque époux perdra l'usage du nom patronymique de son conjoint