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30 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

662a9fecc8a1343b8cd626c4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 13 avril 2021, un nouvel accord collectif relatif aux œuvres sociales a été conclu, concernant toutes les catégories de salariés (ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment) et ce, pour une durée déterminée

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Décision du 08 Avril 2025 1/4 social N° RG 21/01846 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYL4 Deux accords ont été conclus le 22 novembre 2019 : L’accord collectif national relatif à l’apprentissage dans le Bâtiment

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d3bcf40727a0043ba59

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’accord collectif national du 22 février 2023 relatif à la mise en œuvre de la promotion ou reconversion en alternance (Pro-A) dans les entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés, dont les

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

d’une part le champ des accord collectifs des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés, et d’autre part le champ des accords collectifs des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

Source officielle
TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par lettre du syndicat national CGT des CFA BTP du 6 octobre 2022, la CCCA-BTP était mise en demeure d’ouvrir les négociations annuelles sur les salaires prévues à l’article 30-1 de cet accord et de mettre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] épouse [T] née le 13 Avril 1990 à MARSEILLE 12ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHÔNE) domiciliée chez Madame [F] [R] 50 Avenue de la Martheline Les Ajoncs - Bâtiment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6615853adb5098996d5a8e4a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425496879c8a875bd43427

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le fond, elle soutient, sur le fondement de la convention collective nationale (CCN) des ouvriers de travaux publics, que la situation de grand déplacement est appréciée uniquement par rapport au lieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8c3bcdc6046d47ea3aae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il indique être dans l’incapacité totale de reprendre une activité professionnelle et notamment celle qu’il occupait auparavant comme technicien bâtiment.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SCI CHUPPA explique, par ailleurs, avoir dû ouvrir un portail dans son bâtiment pour pouvoir accéder au parking nord situé sur sa parcelle ZE [Cadastre 6], faute pour les demandeurs d’avoir formalisé

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c70cdc6046d47bb3726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Soit un total de 90 jours ouvrés (environ 4 mois).”

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle rappelait qu’une obligation de densification des réseaux d’antennes relais pesait sur les opérateurs, et la concernant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] 1938 à [Localité 41] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [X] [A] épouse [B] née le [Date naissance 22] 1941 à [Localité 41] de nationalité Française, demeurant [Adresse 48] représentés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés peut être accordé à partir de l’âge de vingt ans ou aux requérants âgés d’au moins seize ans qui cessent de réunir les conditions exigées pour ouvrir

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 20/04795 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSV7 DEMANDEUR : Madame [L] [H] épouse [X] née le 17 Février 1981 à SAMMAR BENI CHIKER (MAROC) 37 avenue Lucien René Duchesne Bâtiment

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant l’enfant : - constaté que l’autorité parentale est exercée conjointement, - fixé la résidence habituelle de Chady au domicile de Madame [Y], - accordé à Monsieur [H] le droit de visite et

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294825204c0caeeb98f246

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La copropriété du [12] est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l’[12] de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments (B 18) a d’ores et déjà

Source officielle
TJ

11ème chambre G

6696410cf5112d8edd057680

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Française Profession : Ouvrier du bâtiment, demeurant [Adresse 9] Représeté par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau de l’ESSONNE * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce devis est relatif à l’abatage d’un mur et d’une cloison en vue d’ouvrir la cuisine sur la salle à manger, F&P d’une baie vitrée + volet roulant”.

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