Par acte du 10 juin 2024, Monsieur [J] [U] assignait la SCI DEFOUR devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 juin 2025, la SA SMA demande au tribunal de : - lui donner acte qu’elle ne conteste ni l’implication du véhicule qu’elle garantit ni

Par actes de commissaire de justice des 30 octobre 2024, M.

de conseil alors que l'acte est exempt de toute information à cet égard.

L'acte a été remis à une personne se disant habilitée à le recevoir pour la personne morale le 3 février 2026.

Procédure Reprochant au notaire un manquement à son devoir d'efficacité et de conseil en n'ayant pas transmis pour validation l'acte de prêt finalisé et en n'ayant pas veillé, conformément aux instructions

C'est dans ce contexte que, par actes judiciaires des 4 et 9 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher a fait assigner M.

Par acte déposé le 19 février 2025, la partie demanderesse a sollicité la reprise de l'instance.

de Madame [Y] [E], - entériner les conclusions du Docteur [L] [B], - déclarer satisafactoires les diverses offres d’indemnisation ci-dessous rappelées, - DSA restées à charge : mémoire, - honoraires

n’a jamais contesté le droit à indemnisation de Madame [O] [P], - entériner les conclusions du Docteur [C], - déclarer satisfactoires les diverses offres d’indemnisation ci-dessous rappelées, - DSA

de conseil lors de l'établissement de l'acte authentique du 2 octobre 2020

Il fait valoir que l’acte s’est révélé efficace puisque Monsieur [D] n’a jamais contesté devoir rembourser la dette, ni dans son principe, ni dans son quantum et souligne que l’avocat n’est pas le garant

Elle confirme qu’il lui reste devoir la somme de 2345,50 euros, compte tenu du paiement des échéances jusqu’en février 2026 inclus alors même que la rente n’est plus due après mai 2025.

à l’URSSAF RHÔNE ALPES la somme actualisée de 3.175,00 euros, augmentée des frais de signification, soit 73,18 euros et des majorations de retard complémentaires telles qu’elles peuvent figurer sur l’acte

ABASSADE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 75 Caisse CPAM DE L’YONNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par actes

Par actes de commissaire de justice des 26 juin 2024, M.

Reprochant à la société [S] [1], notaire, un manquement au devoir de conseil, M.

et patrimoniaux des époux, prévue à l’article 252 du Code civil,Prendre acte de l’accord des deux époux pour ne rien se devoir au titre de la liquidation de leur régime matrimonial, les dettes apparaissant

Par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2026, la SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a assigné Madame [S] [J] devant le Tribunal judiciaire de Thionville, aux fins de : CONDAMNER Madame [S] [T

du montant des débours de l’organisme social et condamner la SA Pacifica au paiement de ces débours, - condamner la SA Pacifica au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code