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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2cdcdc6046d474a6003
22 mai 2026
Cet acte de procédure a été signifié à sa personne le 17 décembre 2024.
CIVIL_EX-TI
6a0f85aecdc6046d477fd132
20 mai 2026
[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.
JCP
6a0f49cccdc6046d477b0c4e
19 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée à M. [C] [T] par acte d’huissier du 2 octobre 2024. Il a formé opposition par courrier reçu au greffe le 30 octobre 2024.
Chambre procédure orale
6a0e155bcdc6046d475b3b6f
La déchéance du terme leur a été notifiée par courrier émanant d'EOS FRANCE en date du 26 janvier 2024, adressé en recommandé et revenu portant également la mention "destinataire inconnu à l'adresse".
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
L’affaire a été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle la CPAM du Val d’Oise, citée à personne morale, n’a pas comparu.
REFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 août 2021, la SAS Valocîme a notifié à la SAS Hivory la décision de Monsieur [B] [X] et de Madame [A] [W] épouse [X] de ne pas renouveler le
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
Par acte du 19 août 2022, Mme [U] a cédé les parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la SARL [D]. A compter du 20 août 2022, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68892be4164153e3cd1db257
9 janvier 2025
Par ses conclusions développées à l'audience du 28 novembre 2024, la CAF a demandé au tribunal de déclarer l'opposition irrecevable pour absence de motivation et de condamner la défenderesse à la somme
9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
Ils relatent que leur interlocuteur leur a indiqué que des fraudes étaient en cours et qu’ils devaient faire opposition sur leur carte bancaire puis a envoyé un coursier récupérer leurs cartes.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
Aux termes d’une lettre officielle du 03 janvier 2023 du conseil de l’Institut Notre Dame de la Providence aux époux [S], une fin de non recevoir a été opposée à ces derniers en précisant que l’Institut
PAC - Contentieux
6a15f089cdc6046d47063992
21 mai 2026
[I] [E] laissant apparaître une somme supplémentaire de 9929, 45 euros par rapport au total prévu de 163 570 euros, qu’il a refusé de régler. *** Par acte de commissaire de justice en date du 30 novembre
68892be2164153e3cd1db1fa
[Y] a saisi le pôle social pour faire opposition à une contrainte datée du 25 janvier 2024 émanant de la caisse d'allocations familiales (CAF) et correspondant à une pénalité pour fraude consécutive à
Chambre 27 / Proxi fond
67f6b5dca9d5adc26061dc09
3 avril 2025
Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
[M] [R] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 13 novembre 2019.
Juge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7e06
1 juillet 2024
[R] [Y] n'a pas pu être entendu et a été représenté par son avocat.
68892bdd164153e3cd1db136
[I] a saisi le pôle social pour faire opposition à une contrainte datée du 4 septembre 2023 émanant de l'Urssaf Ile de France (venant aux droits la CIPAV), signifiée le 20 décembre 2023, et correspondant
CH1 Contentieux Général
691720c3e097417ee1c10f20
13 novembre 2025
Par actes de commissaire de justice des 31 octobre 2023, Monsieur [D] [P] a assigné Madame [A] [P] épouse [X] et Monsieur [M] [P] devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE, au visa des articles 840 et suivants
686829d74965b5d9df31cd88
3 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE : Le 25 juin 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de Mme [E] [G], à la demande de la mère de la personne hospitalisée
JLD Hospitalisation
6a0f69ffcdc6046d477d7704
Me Léa MANCHE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
6776f3b21c1d126b1996553b
2 janvier 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.
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