CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 295 résultats pour « actes emanant de la personne a qui on l'oppose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet acte de procédure a été signifié à sa personne le 17 décembre 2024.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85aecdc6046d477fd132

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [J] formait opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 mai 2025. Après de nouveaux renvois sur demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49cccdc6046d477b0c4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette ordonnance a été signifiée à M. [C] [T] par acte d’huissier du 2 octobre 2024. Il a formé opposition par courrier reçu au greffe le 30 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déchéance du terme leur a été notifiée par courrier émanant d'EOS FRANCE en date du 26 janvier 2024, adressé en recommandé et revenu portant également la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle la CPAM du Val d’Oise, citée à personne morale, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 août 2021, la SAS Valocîme a notifié à la SAS Hivory la décision de Monsieur [B] [X] et de Madame [A] [W] épouse [X] de ne pas renouveler le

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte du 19 août 2022, Mme [U] a cédé les parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la SARL [D]. A compter du 20 août 2022, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be4164153e3cd1db257

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ses conclusions développées à l'audience du 28 novembre 2024, la CAF a demandé au tribunal de déclarer l'opposition irrecevable pour absence de motivation et de condamner la défenderesse à la somme

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils relatent que leur interlocuteur leur a indiqué que des fraudes étaient en cours et qu’ils devaient faire opposition sur leur carte bancaire puis a envoyé un coursier récupérer leurs cartes.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes d’une lettre officielle du 03 janvier 2023 du conseil de l’Institut Notre Dame de la Providence aux époux [S], une fin de non recevoir a été opposée à ces derniers en précisant que l’Institut

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f089cdc6046d47063992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [E] laissant apparaître une somme supplémentaire de 9929, 45 euros par rapport au total prévu de 163 570 euros, qu’il a refusé de régler. *** Par acte de commissaire de justice en date du 30 novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be2164153e3cd1db1fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] a saisi le pôle social pour faire opposition à une contrainte datée du 25 janvier 2024 émanant de la caisse d'allocations familiales (CAF) et correspondant à une pénalité pour fraude consécutive à

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f6b5dca9d5adc26061dc09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [R] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 13 novembre 2019.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7e06

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[R] [Y] n'a pas pu être entendu et a été représenté par son avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdd164153e3cd1db136

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] a saisi le pôle social pour faire opposition à une contrainte datée du 4 septembre 2023 émanant de l'Urssaf Ile de France (venant aux droits la CIPAV), signifiée le 20 décembre 2023, et correspondant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691720c3e097417ee1c10f20

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par actes de commissaire de justice des 31 octobre 2023, Monsieur [D] [P] a assigné Madame [A] [P] épouse [X] et Monsieur [M] [P] devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE, au visa des articles 840 et suivants

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Le 25 juin 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de Mme [E] [G], à la demande de la mère de la personne hospitalisée

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f69ffcdc6046d477d7704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Léa MANCHE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle

Page 1 sur 65

Suivant →