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29 628 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ne prévoit pas d'exception d'inexécution liée à une qualité insuffisante des actions de formation, a fortiori sans mise en demeure préalable.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c085d2ded2ab7c854ad

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ne prévoit pas d’exception d’inexécution liée à une qualité insuffisante des actions de formation, a fortiori sans mise en demeure préalable.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188f14cdc6046d474780ab

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-sur le fond, les sommes versées par l’employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d’accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi, qui ont pour objet de favoriser

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

697aa8eccdc6046d4709fa3d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

densité de main d’œuvre, finance des actions de formations où intervient régulièrement l’association EXEO, organisme de formation.

Source officielle
TJ

1/4 social

69d55485cdc6046d47705b76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec0dbcdc6046d47e68b1a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10bcdc6046d47e68e7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10fcdc6046d47e68ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

67f9611b0ea89248182a69f2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La demande de dommages et intérêts pour action abusive formée par la société HOP sera rejetée à la lumière de ce qui précède. II.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bcd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Maître [H] s'oppose en indiquant que l'état de cessation des paiements est acquis et que le point qui reste à trancher par la cour d'appel de Bourges est sans effet sur l'action paulienne formée devant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d013402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [E] [J], représenté par son conseil, fait valoir que la caisse vise deux périodes erronées en mentionnant que l’action de formation de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839df342d338c20d31397

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du dispositif de l'acte introductif d'instance, le syndicat des copropriétaires demande à la juridiction de : A titre principal, - dire et juger l’action oblique formée par le Syndicat des

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc67afb61838af1bfaf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de formation précise, à peine de nullité : 1° La nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation qu’il prévoit ainsi que les effectifs qu’elles concernent ; 2° Le niveau de connaissances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4857cdc6046d47202455

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

son activité et à l’utilisation du treuil hydraulique dans le cadre des travaux réalisées par ses salariés ayant été identifiés et prétendait avoir mis en œuvre les mesures nécessaires, à savoir des actions

Source officielle
TJ

3ème Chambre

695ec165cdc6046d478bb20d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article 5 de la convention de formation professionnelle relatif aux dispositions financières prévoit que : “Le prix de l’action de formation est fixé pour une personne à 9 500€ HT soit 11 400€ TTC.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b9fd6229a4e58a5d30

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [O] avait souscrit le crédit pendant la formation, qu’elle avait assisté à tous les cours et que la formation était tout à fait valable.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

instance par la société TRAVAUX DU MIDI , laquelle n’a pas été assignée par le [17] et qui a décidé d’intervenir volontairement à la présente instance, - en second lieu, la solution du litige relatif à l’action

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997b8cdc6046d47d3ecda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

départementale des associations familiales de la Marne, [Adresse 3] à [Localité 1] ( tel : 03/26/69/47/66-mail :[Courriel 1]) -l'association régionale d'études, de thérapies, d'aide à la famille et d'actions

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a51d033cf481c39a3e93

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

structure d'accueil dont l'éloignement entraîne un changement de résidence; f) La rupture à l'initiative du salarié d'un contrat d'insertion par l'activité pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

S.A.S. DSV ROADc/COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD

68e7a505033cf481c39a373c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société DSV Road justifie en outre avoir mis en place un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail comprenant des actions de prévention des risques psychosociaux

Source officielle

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Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION EN SECURITE ROUTIERE

SIREN 492764493GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

21/06/2026

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ACTION DE FORMATION

SIREN 900061920GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

05/10/2025

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Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION EN SECURITE ROUTIERE

SIREN 492764493GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

18/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

F.A.I. CONTRACTION DE FORMATIONS ACTIONS INDUSTRIELLES

SIREN 393735667GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

17/01/2025

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Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION

SIREN 900061920GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

04/10/2024

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