survenu le 20 juin 2018, les conséquences de l’accident ainsi les antécédents médicaux du salarié.

récentes ayant rendue la grille d'évacuation boueuse et glissante, il lui appartenait de prendre les précautions pour éviter sa survenance ou en limiter les conséquences dommageables.

* Frais de médecin conseil Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

En conséquence, il y a lieu de condamner la société Axa France Iard à réparer l’intégralité des conséquences dommageables qui résultent de l’accident survenu le 1er décembre 2014, dans les limites ci-après

[P] [T] entièrement responsables des conséquences dommageables de l'infraction,Ordonné une expertise médicale confiée au docteur [N] [J],Condamné M.

La victime et/ou son ou ses représentants légaux sont en mesure d’apprécier toute l’étendue des conséquences dommageables actuellement connues résultant de l’accident survenu le 17/02/2015 à [Localité

EXPOSE DU LITIGE Vu l’action engagée par M.

par le fait dommageable (Civ., 2ème, 8 juillet 2010, n° 09-67.592), sauf lorsque la pathologie latente révélée par l'accident se serait inéluctablement manifestée même sans la survenance du fait dommageable

Sur la demande d'indemnisation au titre de la résistance abusive La défense à une action en justice ne peut constituer, en soi, un abus de droit.

par conséquent, juger que sa demande de reconnaissance d'accident du travail n'est pas prescrite et qu'elle est parfaitement recevable ; en conséquence : - que la dépression dont il souffre et qui a

[O] [Z] est impliqué dans l’accident et ce dernier est tenu d’indemniser les conséquences dommageables de l’accident.

du chef de l’accident du 16 octobre 2019 est entier, A titre principal, - condamner la SA AXA FRANCE IARD à prendre en charge les conséquences dommageables de l’accident, A titre subsidiaire, -

ALLIANZ IARD concluent au rejet de la demande en faisant valoir que Monsieur [J] a déjà perçu la somme de 8.359 euros en réparation des conséquences de l’accident du 30 décembre 2016.

A la date de l’accident l’employeur disposait d’une police d’assurance auprès de la SA AXA France IARD garantissant les conséquences financières de sa faute inexcusable.

[Z] [F] étant plein et entier, la société d'assurance sera par conséquent condamnée à indemniser l'intégralité des dommages causés à ce dernier par l'accident survenu le 13 août 2020 .

Sur l’obligation d’indemnisation incombant à la société [T] IARD Le FGAO soutient qu’il appartient à l’assureur soit la société [T] IARD de prendre en charge les conséquences dommageables de l’accident

Sur le droit à indemnisation Le droit de Monsieur [T] à l’indemnisation intégrale des conséquences dommageables de l’accident de la circulation survenu le 11 septembre 2010 n’est pas contesté et résulte

La demande de Monsieur [Y] d’être indemnisé sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 des conséquences de l’accident du 6 février 2019 en qualité de passager du véhicule assuré par la société AREAS

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La société AXA FRANCE IARD ne conteste pas devoir indemniser Mme [G] [J] des conséquences dommageables de l’accident du 7 août 2019.

[I] et fixer l'indemnisation à hauteur de 2 000 euros; - Constater l'absence de justificatifs à l'appui d'un préjudice d'agrément imputable au fait accidentel : *en conséquence débouter M.