Il résulte d’une jurisprudence constante que la découverte du vice suppose une connaissance certaine du vice dans toute son ampleur et ses conséquences, et non la simple apparition de désordres ponctuels

Pour conclure à l’irrecevabilité de l’action, la société Mgm Les Saisies fait valoir, sur le fondement des articles 1642-1 et 1648 du Code civil, que les désordres relèvent de la garantie des vices et

des désordres.

Les parties s'opposent sur l'origine des désordres, les bailleurs soutenant qu'ils trouvent leur cause dans le défaut d'entretien des chéneaux qui incombe à la locataire.

du 23 décembre 2023, tant en ce qui concerne la maçonnerie, les menuiseries extérieures, le doublage des murs et les chapes de certains appartements, l’évacuation des eaux pluviales sur certaines terrasses

l’actif disponible et le passif déclaré; or l’insuffisance d’actif ne saurait constituer un préjudice autonome, ni un dommage directement indemnisable, ni un chef de préjudice susceptible d’être réparé

Ainsi, elle s'est contentée des déclarations de la venderesse, sans vérifier ses allégations ni si la cause des désordres avait été réparée, de sorte que sa demande de mise hors de cause est prématurée

Le préjudice matériel de Monsieur [Y] sera réparé par l’allocation de la somme de 14 592,38 euros TTC, selon montant pertinent retenu par l’expert judiciaire au titre des travaux de reprise des désordres

de fissures présents chez Madame [S] [U], et ce sans préjudice de la responsabilité du syndicat des copropriétaires tenant à la préexistence des désordres aux travaux entrepris par la SCI PASSY.

Il conclut au rejet de la demande tendant à sa condamnation in solidum à réparer les préjudices allégués en ce que la demanderesse échoue à démontrer le rôle causal du syndicat.

Elles excipent à l'inverse de la mauvaise foi et de l'inertie de la société [M] qui a plus de quatre ans avant d’engager une procédure judiciaire alors que les désordres étaient en voie d’être réparés,

soient caractérisés. 3.2 Sur la matérialité des désordres, leur nature et la responsabilité de la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] Les désordres dont la SCI BORGES sollicite réparation aux termes de

il est arrivé à le réparer.

subis dans son logement, retenant le principe de sa responsabilité après le dépôt du rapport d’expertise judiciaire, et l’absence d’action réparatrice et pérenne pour mettre fin aux désordres, a ordonné

Elle verse également aux débats : - un devis de réparation PRO DECO en date du 8 décembre 2022 pour 370 €, mentionnant son numéro d'assurée - un devis de réparation HOME LIFE du séjour de 1713, 65 € en

Elles ont également permis de constater qu’au moins une canalisation était cassée et avait été réparée à l’aide d’un scotch, cette réparation ne pouvant être pérenne.

réalité CIIM) à leur payer la somme de 2827 euros TTC au titre de la réparation des désordres, avec intérêt légaux à compter de la date de l'assignation ; CONDAMNER M.

estimatoire correspondant au coût des travaux de réparation des désordres

un ouvrage immobilier dans ses éléments constitutifs ou sous certaines conditions dans ses éléments d'équipement ; - le désordre doit ensuite revêtir une certaine gravité, en portant atteinte à la solidité

avaient connaissance des désordres dès 2015.