Par décision Présidentielle en date du 28 janvier 2026, l'affaire a été radiée des rôles de la juridiction pour défaut de mise en cause de l'organisme social.

enrôlée sous le n°20/02952, - dit que dans l'attente l'affaire sera radiée du rôle et qu'elle sera réinscrite à la requête de la partie la plus diligente.

susceptible de recours ; CONSTATE le désistement d'action de la Société [Adresse 2] ; LAISSE les dépens à la charge de la Société HLM LA MAISON POUR TOUS S.C.I.C., sauf meilleur accord des parties ; RADIE

RADIATION DU RÔLE Le 20 mai 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre greffier placé, Vu l'assignation délivrée le 26 février 2026

Elle n’opère aucun dessaisissement de la juridiction saisie mais provoque l’interruption de l’instance ; L’affaire sera radiée du rôle des instances en cours par simple mesure d’administration judiciaire

Il sera procédé à la radiation de la procédure du rôle des affaires en cours, l'instance pouvant reprendre à la demande de la partie la plus diligente, une fois tranchée la question du titre exécutoire

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Par ordonnance du 11 septembre 2023, l’affaire a été radiée du rôle.

surseoir à statuer, enrôlée sous le RG 20-2644, Vu l’ordonnance du novembre 2020 par laquelle le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire et radié

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 25/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EVL AFFAIRE : Société [K]-[N] C/ Société IPSEC – Institut Prévoyance

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

Il sera donc procédé à la radiation de la procédure du rôle, l'instance pouvant reprendre à la demande de la partie la plus diligente, une fois que l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer sera

L’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2022.

sera radiée du rôle et sera rappelée à l'audience à la requête de la partie la plus diligente à compter de la décision précitée, ou à la diligence du juge de l'exécution.

ALPES, dans l'attente de la décision rendue par la Cour d'appel de LYON sur appel de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON rendue le 30 mai 2023 ; Dit que dans l'attente, l'affaire

demandes nouvelles ou modifier leurs prétentions, ces dernières devront avoir été notifiées à la partie adverse ; DIT que faute pour les requérants d'avoir fait diligence lors de la prochaine audience, l'affaire