production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services.

La défenderesse produit une extraction de son journal des ventes selon lequel elle a vendu 180 affiches “LANDES” pour une marge HT de 2.876,10 € (pièce 8) et 68 affiches “TLS RUE DU TAUR” pour une marge

la voie publique, de la hauteur des affiches, sans en indiquer la largeur.

AFIH Compagnie d’assurance SMABTP S.E.L.A.R.L. SELARL C.

En outre, il soulève une incohérence du kilométrage sur le véhicule ESPACE qu’il a lui-même récupéré (367 761 kilomètres affichés en juillet 2021 contre 122 295 affichés en février 2022) et demande à titre

Les deux propos poursuivis seront examinés séparément, puisqu’ils ont été affichés à deux moments distincts.

Malgré une intervention sur le véhicule par la SAS GLOBAL VECTURA, une alerte « défaut moteur : faites réparer le véhicule » s’est affichée sur le tableau de bord le 8 avril 2024.

[S] [M], président de la SAS LA CHAINE GRAPHIQUE DES 3 METIERS, a développé une application mobile appelée PLACE2BE qui a pour fonction de répertorier et d’afficher, en temps réel sur un smartphone, la

du relevé de codes produits par Mme [O] et la discordance entre les deux relevés de codes produits.

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[V] [D], vendeur, pouvait avoir au moment de la vente relativement à la modification intervenue au niveau de la différence existant entre la distance réellement parcourue par le véhicule et celle affichée

Sur la régularité de la procédure :  La régularité de la procédure n’est pas contestée et n’apparaît pas contestable au regard des pièces produites.

[X], [C] [P] et [U] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir sur le fondement des articles L.213-4-3 du code de l’organisation

production + suivie des indicateurs de production sur ordinateur ».