Elle fait valoir que la Cour de cassation dans son arrêt du 4 septembre 2025, relatif à un assuré placé dans une situation similaire, l’a invitée à solliciter le retrait de son certificat A1.

A l’audience du 15 mai 2025, l’URSSAF [10] venant aux droits de la [6] a sollicité sa mise hors de cause, indiquant que le litige porte sur la question de l’affiliation qui relève de la [6].

Monsieur [H] [G] fait également observer qu’il n’a pas non plus été inscrit à la caisse de retraite complémentaire IRCEC alors que cette inscription rentrait également dans les obligations de l’AGESSA

droit à la retraite n’a pu être constitué entre 1991 et 2017.

de la caisse d'assurance maladie du régime légal allemand en cause dans cette affaire), il doit respecter les dispositions de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, cet arrêt n'a

en application de l'article L644-1 dont la gestion est assurée par une caisse de retraite complémentaire dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dans des conditions fixées par

L’article 12 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a acté le transfert du recouvrement des cotisations sociales retraite de base, retraite complémentaire

Le 26 mai 2023, la [8] a adressé à Madame [C] la notification de liquidation de sa retraite de base à effet du 1er juillet 2023 pour un montant de 228,83 € et de sa retraite complémentaire à compter du

retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès, au titre des années 2017 et 2018.

Elle soutient que dans ces conditions, et conformément au barème 2019, la cotisation de retraite complémentaire a été appelée en classe A pour un montant de 1.353 euros.

La pension de retraite complémentaire est une pension en points versée à l’affilié qui est à jour de ses cotisations obligatoires auprès de sa section.

Exposé du litige : Mme [P] [N] a saisi la caisse autonome de retraite des médecins de France sur la question des trimestres acquis.

Cette contrainte d’un montant de 4 305,06 euros vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre de l’année 2019 (3 911

En cas de période d’affiliation inférieure à une année, cette valeur n’est pas réduite au prorata de la durée d’affiliation.

été affilié à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF), dans le cadre de son activité libérale qu'il a exercé jusqu'au 30 juin 1994.

de cotisation de retraite complémentaire.

de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès, au titre des années 2014 à 2017.

La CPCEA-B a pris la dénomination de Caisse de Retraite Complémentaire des Cadres de l’Agriculture (« CRCCA »), puis en 2010 celle d’AGRICA retraite Agirc.