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678 résultats pour « agence de voyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

690488b282c7820b7f267871

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[A] [E] et à Mme [F] [D] tendant essentiellement à la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a955c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par cette abstention, elle a généré un déficit de trésorerie pour l’agence ANAS VOYAGES. Or cette dernière justifie avoir reçu le remboursement des billets en 2023.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d193cdc6046d47f136c1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, Monsieur [L] [W] et Monsieur [S] [J] affirment avoir annoncé à l’agence de voyage qu’ils avaient pour projet d’organiser leur voyage de noces.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912772b7e1b6bf1df6fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s’ensuit que si une confusion a pu être opérée par le demandeur entre la SAS ENC TRAVEL et l’agence de voyage EGYPT NILE CRUISES, il reste que l’assignation délivrée à l’agence EGYPT NILE CRUISES mentionne

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa66229b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la responsabilité de l’agence SOK SAN VOYAGES Comme le rappelle la requérante elle-même, la responsabilité de l’agence de voyage qui se borne à délivrer des titres de transports, ce qui est le cas

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a913ce9a46d1f5a765f96

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Que les deux agences de voyage ont concouru à la réalisation du dommage subi par Mme [C].

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ou un agent de voyages autorisé.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des prestations constitue une cause de résiliation du contrat du fait de l’agence de voyage, fautive.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d622d75782d5f06003db3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désireuse de solder le prix de la réservation, la requérante a constaté que l'agence de voyage était fermée et a souhaité annuler les vols déjà payés.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c46f1062435dd169473

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, Madame [Y] [X] expose avoir versé successivement à l’agence de voyage : 500 euros le 12 janvier 2018, 800 euros le 22 février 2018, 800 euros le 22 mars 2018, et 900 euros

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER que la société AGENCE 008 n’est pas une agence de voyage, DIRE ET JUGER que la société AGENCE 008 n

Source officielle
TJ

Chambre 01

69776562cdc6046d47c33de7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rappelle qu’elle est une association loi 1901 qui regroupe en son sein les acteurs du tourisme pour fournir à ses membres une garantie financière en cas de défaillance de l’agence de voyage préalable

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416684e0040aa3735cbba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 30 octobre 2019, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de l’agence de voyage AMB TRAVEL, adhérente de l’APST qui lui a signifié sa radiation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

que les dates précises des nuitées et des vols intérieurs non remboursés ne ressortent pas de l’attestation de l’agence de voyages.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b3b10bc47488bc8790f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n’est pas contesté que les billets de transport pour une traversée aller-retour de [Localité 5] à [Localité 6] ont été achetés par Monsieur [I] [Z] auprès de l’agence MASSILIA VOYAGES et intégralement

Source officielle
TJ

Référés civils

69d54fa0cdc6046d477006ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience du 12 Janvier 2026 - Délibéré au 23 Mars 2026 prorogé au 7 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE : La société [E] TOURISME a été créée le 22 avril 2005, avec pour objet social une activité d’agence

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b833ea43407b9fbbac6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette garantie bénéficie aux clients qui ont réservé un voyage auprès d’une agence de voyages qui, en raison d’une défaillance financière, est dans l’incapacité d’exécuter les prestations promises.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f042

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey BELTOU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [T] soutient avoir acheté auprès de l’agence

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984527bcdc6046d47fd9d62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est constant que dans le cadre d’un vol sec, que l’agence de voyage n’est nullement tenue de prendre en charge le remboursement des billets, qu’il incombe exclusivement à la compagnie aérienne, responsable

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c015d2ded2ab7c853f4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S’en est suivi un grand nombre d’échanges entre l’agence de voyages et le courtier, mais aussi avec la société GROUPE PONT NEUF en novembre 2019.

Source officielle