CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

880 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a75289c7662ca3361b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

assimilés à une activité professionnelle les stages et formations rémunérés visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ainsi que les démarches effectuées pour la recherche d'emploi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales représentées par leur avocat, a demandé au tribunal de : - Constater que la Caisse des

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e82b3ea7c8c1124f2efa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PEUGNY Louise, l’AARPI INTER-BARREAUX MGG VOLTAIRE au barreau de Lille ET : Syndicat NATIONAL DES CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES DES INDUSTRIES DU BATIMENT, dont le siège social

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6708152c89f19e8c50f837ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

entre les collèges de la façon suivante : - 1er collège : ouvriers quel que soit le niveau et employés niveaux A à D - 2ème collège : techniciens et agents de maîtrise niveaux E à H - 3ème collège

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L’interprète par téléphone est prévu par l’article 803-5 CPP et il s’agit d’un pouvoir discretionnaire de l’agent.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96acccdc6046d47d0a0af

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, trois sièges au collège des agents de maîtrise et deux sièges au collège ingénieurs et cadres.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pêche, - Sécurité des opérations de pêche - Module Pe6 - Module national Pêche, - Techniques de pêche - Module Pe6 - Module national Pêche, pour un total de 185 pages.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043be20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, 17 emplois à [Localité 8] et Agence Acheminement Gaz, AAG, 101 emplois à [Localité 9] Saint-Ambroise et [Localité 4] [Localité 6]) devraient subir la fermeture de leur plateau.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c4166d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 3] DISTRIBUTION et l’enseigne la Foir’Fouille d’employer des salariés le dimanche, sous astreinte de 5.000 €uros par salarié illicitement employé et par dimanche concerné, sollicitant en outre

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a278facdc6046d47002c1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le service de prévention et lutte contre les fraudes (PLF) de Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes a été alerté. Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes est devenu [F] Travail au 1er janvier 2024.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe654cdc6046d475e7690

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [U], [C] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697736b1cdc6046d47bfa6e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [Z] [V] née le 09 Janvier 2001 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [A] [W] es-qualité de curateur de Mme [Z] [V] née le 29 Mai 1971 à [Localité 11] de nationalité

Source officielle
TJ

CABINET 2

69d55cb5cdc6046d4770e8e8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à sa charge par la présente décision ; DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité de l'enfant, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbd6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (49) de nationalité

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dfe681cdc6046d475e79c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (75) de nationalité

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb91df5b5c7d10ca8ec8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par son syndic le Cabinet [J] Père, Fils et [C] [F], SA au capitale de 3.000.000 € - RCS [Localité 13] [Numéro identifiant 11] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en son agence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publics administratifs ainsi que les militaires ; 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881283c21c0e53e7909440

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d’études ou de la recherche d’un emploi

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed931b01eea4cf01a5fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'organisme débiteur des prestations familiales ([10] ou [13]) qui peut, ensuite, en obtenir le remboursement en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution ou par l’intermédiaire de l’agence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publics administratifs ainsi que les militaires ; 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de

Source officielle

Page 1 sur 44

Suivant →