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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a75289c7662ca3361b
6 janvier 2025
assimilés à une activité professionnelle les stages et formations rémunérés visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ainsi que les démarches effectuées pour la recherche d'emploi
6a1dee87cdc6046d47c1975c
13 avril 2026
La Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales représentées par leur avocat, a demandé au tribunal de : - Constater que la Caisse des
Élection professionnelle
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19 décembre 2023
PEUGNY Louise, l’AARPI INTER-BARREAUX MGG VOLTAIRE au barreau de Lille ET : Syndicat NATIONAL DES CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES DES INDUSTRIES DU BATIMENT, dont le siège social
6708152c89f19e8c50f837ca
8 octobre 2024
entre les collèges de la façon suivante : - 1er collège : ouvriers quel que soit le niveau et employés niveaux A à D - 2ème collège : techniciens et agents de maîtrise niveaux E à H - 3ème collège
JLD
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12 avril 2026
L’interprète par téléphone est prévu par l’article 803-5 CPP et il s’agit d’un pouvoir discretionnaire de l’agent.
ELECTION PROFESSIONNELLE
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1 avril 2026
, trois sièges au collège des agents de maîtrise et deux sièges au collège ingénieurs et cadres.
2ème Chambre civile
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13 janvier 2025
Pêche, - Sécurité des opérations de pêche - Module Pe6 - Module national Pêche, - Techniques de pêche - Module Pe6 - Module national Pêche, pour un total de 185 pages.
Service des référés
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10 avril 2025
, 17 emplois à [Localité 8] et Agence Acheminement Gaz, AAG, 101 emplois à [Localité 9] Saint-Ambroise et [Localité 4] [Localité 6]) devraient subir la fermeture de leur plateau.
REFERES 1ère Section
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1 juillet 2024
[Localité 3] DISTRIBUTION et l’enseigne la Foir’Fouille d’employer des salariés le dimanche, sous astreinte de 5.000 €uros par salarié illicitement employé et par dimanche concerné, sollicitant en outre
Chambre Civile 2
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9 janvier 2026
Le service de prévention et lutte contre les fraudes (PLF) de Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes a été alerté. Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes est devenu [F] Travail au 1er janvier 2024.
2EME CH CABINET 3
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10 avril 2026
AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [U], [C] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité
1ère Ch. procédure écrite
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12 janvier 2026
Madame [Z] [V] née le 09 Janvier 2001 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [A] [W] es-qualité de curateur de Mme [Z] [V] née le 29 Mai 1971 à [Localité 11] de nationalité
CABINET 2
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3 avril 2026
à sa charge par la présente décision ; DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité de l'enfant, en cas d'études normalement poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi
8ème Chambre Cabinet L
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25 juillet 2024
JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (49) de nationalité
6ème Chambre Cabinet D
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CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (75) de nationalité
Service des Criées
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14 janvier 2025
représenté par son syndic le Cabinet [J] Père, Fils et [C] [F], SA au capitale de 3.000.000 € - RCS [Localité 13] [Numéro identifiant 11] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en son agence
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21 mai 2026
publics administratifs ainsi que les militaires ; 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de
2EME CHAMBRE
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9 janvier 2025
enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d’études ou de la recherche d’un emploi
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8 janvier 2025
l'organisme débiteur des prestations familiales ([10] ou [13]) qui peut, ensuite, en obtenir le remboursement en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution ou par l’intermédiaire de l’agence
6a109c04cdc6046d479a9349
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