SCI BEL AIR TARDY, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 881 467 153, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA,

, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société [Localité 6]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] non comparante, ni représentée

Portalis DBWH-W-B7J-HD25 Dans l’affaire entre : Madame [L] [T] (nom d’usage : [W]) née le 05 Juin 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand GENAUDY, avocat au barreau d’AIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ S.A.

contre la SA Air France ; - A titre subsidiaire, condamner la SA [Y] France et/ou la SAS [E] [C] à garantir la SA Air France ; - A titre infiniment subsidiaire, limiter la garantie de la SA Air France

La société AIR France, représentée, demande au tribunal judiciaire de Caen de Condamner Monsieur [N] [V] à payer à la société AIR France la somme de 500 euros en réparation de son préjudice matériel résultant

DBWH-W-B7I-G4NW MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [R] [V] [M] [C] né le 12 Septembre 1954 à [Localité 6] (37) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN

Par conclusions distinctes notifiées par voie électronique le 17 juillet 2025, la Selarl MJ Air a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

[Y] [I] ont assigné la société AIR FRANCE en intervention forcée. A l'audience du 23 janvier 2026, Mme [C] [Z] et M.

RG 25/01739/[U]/ROYAL AIR MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [U] a réservé et réglé auprès de la société ROYAL AIR MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : AT 721 - AT

RG 25/01847/[L]-[J]/ENTER AIR EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [L] et Monsieur [N] [J] ont réservé et réglé auprès de la société ENTER AIR les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol

de dommages et intérêts pour ses préjudices physiques et moraux, -Débouter la société AIR ALGERIE de ses demandes reconventionnelles, -Ordonner l’exécution provisoire, -Condamner la société AIR

Rapidement, Monsieur [X] [I] a déploré la fissuration de deux éléments en pierre du poêle, un écrasement du conduit d'amenée d'air et l'absence d'habillage autour de la souche de la cheminée.

AIG EUROPE en sa qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENT PENAUILLE constituait une demande au sens du code de procédure civile et la Société AIG EUROPE SA a répondu qu’il ne s’agissait en effet

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/03293 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTR4 Expédition délivrée à Me [K] à la société AIR

de remontées par capillarité au niveau des murs en pierre ainsi que l’absence d’entrées d’air sur les menuiseries extérieures, M.

RG 25/01806/BADRANI/AIR ARABIA MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [Z] a réservé et réglé auprès de la société AIR ARABIA MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : 3O 341