L’immeuble est donné à bail commercial à la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur

dette de pension alimentaire pour la période courant de 2020 à mars 2022.

Elle rappelle que Monsieur [Y] est défaillant dans le paiement de sa pension alimentaire depuis 2018.

Elle relève que le jugement a été signifié à Mme [C] le 18 septembre 2024, mais qu’elle n’a pas réglé de pensions alimentaires à son ex-conjoint.

Elle explique par ailleurs qu’elle a toujours procédé aux déclarations trimestrielles s’agissant des pensions alimentaires perçues, que le père de son enfant ne versait plus aucune pension alimentaire

Or, il ressort de la page 8 dudit acte que dans ce montant global figurent 15.337€ de prestation compensatoire, 7.665,67 € de pension alimentaire et 101,37 € de dépens.

mars 2025, la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE a notifié à Monsieur [C] la mise en place auprès de son employeur d’une procédure de paiement direct en recouvrement de la pension alimentaire

de gros était en relation d’affaires avec EXPRESS DISTRIBUTION pour le compte de laquelle elle a livré une commande de produits alimentaires de détail ; Elle expose qu’à ce titre EXPRESS DISTRIBUTION

mars 2025, reçue au greffe du Tribunal de proximité de Guebwiller, le 31 mars 2025, Mme [S] [R] divorcée [D] sollicitait réparation de son préjudice et restitution des sommes au titre des pensions alimentaires

familiales, juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux (bien lui appartenant en propre), - statué sur la jouissance des véhicules, - fixé la pension alimentaire

. **************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 07 avril 2019, Madame [U] [Z] a été admise aux urgences du Groupe Hospitalier Sud Oise de [Localité 6] pour une intoxication alimentaire à la

Une nouvelle ordonnance du 12 septembre 2025 a supprimé cette pension alimentaire.

Aux termes de ses dernières conclusions écritures, Monsieur [E] [K] forme les mêmes demandes, sauf à solliciter le rejet de la demande de pension alimentaire en l’état de sa situation d’impécuniosité.

2050 euros, outre 350 euros de la CAF et souligne l'absence d'information sur les ressources de ses trois enfants ainsi que l'absence de production d'un jugement relatif à une éventuelle pension alimentaire

[G] [B] fait valoir à l’audience que ses charges ont augmenté et cite notamment ses frais d’avocat, la pension alimentaire et les impôts.

mars 2025, le juge de la mise en état a modifié l'ordonnance sur mesures provisoires du 4 mai 2023 et y ajoutant a dit que les frais de téléphonie, les frais parascolaires (transports collectifs), alimentaires

Dit que la pension alimentaire sera revalorisée automatiquement par l’organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant la pension alimentaire, en fonction

[N] [X] devra verser à Mme [C] [R] une pension alimentaire au titre du devoir de secours d'un montant de 1000 Euros par mois Dit que M.

Elle perçoit également une pension alimentaire mensuelle de 100,00 euros pour son premier enfant dont elle a la garde.

en application du règlement (CE) n°4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 Vu la loi française qui régit les obligations alimentaires en application du protocole de [Localité 16] du 23 novembre 2007,