Pour l’allocation supplémentaire de vieillesse, il fait valoir que la caisse a reconnu avoir eu connaissance, via le flux [3], des revenus déclarés en 2019, soit la somme de 0 euros, et ainsi qu’étant

Elle demande au tribunal de : Dire et juger qu’il s’est trouvé entre novembre 2021 et mars 2022 et entre juillet et décembre 2022 en situation d’inactivité professionnelle sans revenu de remplacement et

transmis par le service des impôts ont révélé une discordance déclenchant un contrôle des ressources,Mme [W] a alors transmis ses bulletins de salaires de décembre 2021 à décembre 2022 et la CAF lui a

L’établissement Pôle Emploi a pris connaissance en juin 2021 du cumul du revenu de remplacement et de la pension d’invalidité.

La Cour d'appel avait relevé que la victime ne justifiait ni d'un emploi, ni de revenus, ni de l'allocation chômage avant l'accident.

Par courrier du 1er mars 2023, les services de la CAF de la Manche ont informé Monsieur [K] [V] que ces allocations ne lui étaient plus versées au motif que ses revenus perçus en 2021, pris en compte pour

[W] [C] pourrait être retenue, alors que M. [X] [Q] pourrait être condamné civilement auparavant), ce qui rendrait difficilement recouvrable sa créance à l’encontre de M.

Si le tribunal estimait néanmoins devoir retenir ces postes d’indemnités, elle demande que les frais de remploi soient limités à 10% de l’indemnité principale, soit 32.146,97 euros (et subsidiairement

les conditions pour l’attribution de l’allocation adulte handicapé, -lui accorder l’allocation adulte handicapé pour une durée indéterminée, et en tout état de cause non inférieure à une durée de 5 ans

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Il sera rappelé que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est attribuée à la personne qui justifie : Soit d’un taux d’incapacité

situé au [Adresse 3] à [Localité 3] alors qu’elle avait claqué la porte, sans la verrouiller, laissant les clés à l’intérieur de l’appartement.

[R] sa décision de suspension de l’allocation de logement à compter du 1er novembre 2025 au motif que Mme [O] [A] [U] ne remplit pas ses obligations relatives à la réalisation des travaux de mise aux normes

Monsieur [O] [U] a alors formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre de cette décision de rejet.

Il considère que le fait qu’il ait été alors un travailleur frontalier percevant des revenus en francs suisses ne lui fait pas perdre la protection contre les clauses abusives dont il bénéficie en tant

Dans ce cas, une allocation de soutien familial différentielle est versée.

de fenêtre n'est pas justifiée alors que seule une roulette de porte de placard était à remplacer.

Ayant constaté que des tuiles avaient été retirées et remplacées par un plastique maintenu par quelques tuiles, M.

A cette audience, l’affaire a été retenue et plaidée.

Monsieur [F] [W] soutient que la SAS [Localité 4] a remplacé à trois reprises le turbocompresseur de son véhicule et que le dernier remplacement lui a été facturé à hauteur de 10%.

[N] [S] relève qu’une carte mère a été facturée alors qu’il n’y en a pas sur l’installation.