Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6696b6f09a603a692910b06b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SASU ALLURION FRANCE sollicite que Madame [W] soit déboutée de cette demande.
Source officielleRéférés expertises
66335abcc0d3e3fe99cad7a9
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLURION FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleRéférés
EBOUEc/S.A
67f42a4f4e0040aa37361264
7 avril 2025
7 avril 2025
ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. DC BATIMENT, S.A.R.L. IDEAL ETANCHEITE, S.A.S.U. FERNANDES DEMANDERESSE S.C.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielleChambre 21
66a1405285cf3b22d878263d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Selon elle, malgré les nombreuses alertes sur le lien de causalité entre les vaccinations aluminiques et la myofasciite à macrophages, aucune réaction, aucune information aux patients, aucune recherche
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65aec10954a01215df779670
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu de relever que la requérante fait allusion à une erreur de l'agence immobilière gestionnaire de son appartement mais que celle-ci n'a pas été appelée en la cause.
Source officielleService des référés
6a189029cdc6046d47479759
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sibylle MAREAU, avocat au barreau de PARIS - #K126 pour la SELARL ALERION AVOCATS DEFENDEURS Madame [I] [E] Domiciliée chez et représentée par son mandataire
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320cc34eb4cc857896a9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Casualty and General Insurance Company Europe Limited (CGICE), en qualité d’assureur dommages-ouvrage à l’égard des parties suivantes : la société Axa France Iard en qualité d’assureur de la société Aluminos
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37a6cdc6046d47b2c492
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VICAT ne produit aucun élément sur les antécédents de Madame [N], dont elle fait pourtant état dans un courrier adressé à la Caisse ; Le Docteur [K] [B], son médecin consultant n'y fait même pas allusion
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALLAVOINE PARCS ET JARDINS DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB [67] [Adresse 25] à [Adresse 60] [Localité 1]) représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIME, SARL [Adresse
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Compagnie d’assurance ACTE IARD en qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile Société
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ZUCCHETT’EAU de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Laure ALVINERIE
Source officielle1ère Chambre Cab1
67eed47fb848dd6814c5eea9
3 avril 2025
3 avril 2025
rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL Blandine, Juge assesseur Ministère Public : PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b1184a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des Marchés Financiers. » Par cette publication, Monsieur [P], via la société dont il est l’unique dirigeant, émet un commentaire sur le réseau social Linkedin sur la société VISIOMED GROUP et fait allusion
Source officielleRéférés
69d82722cdc6046d47b2b526
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2026, ne fait nullement allusion à une éventuelle substitution des engagements de caution dans le cadre de la cession des titres
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8a06866c0645d28312
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans sa lettre du 12 novembre 2018 par laquelle elle notifie son offre de payer la somme de 38 514 euros, la RATP ne fait allusion à aucune vente.
Source officielleJLD
6866e62ad33109fd079b5acb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Son discours est circonlocutoire, teinté d'allusions rendant ses propos peu compréhensibles, empreint d'idées délirantes enkystées et envahissantes. Elle est dans le déni de ses troubles.
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6bec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tant que “Président de l’Amicale des Chasseurs du Faisan Doré” (indiqué sous sa signature) étant précisé que le fait que Monsieur [F] ait répondu ensuite au conseil des demandeurs en ne faisant pas allusion
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829644e82250580d2216a
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16407b9f94e984650d6cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ALLAVOINE PARCS ET JARDINS [Adresse 13] [Localité 37] représentée par Maître Franck NICOLLEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2467 Société GERU GPE D’ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME
Source officiellePage 1 sur 13