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2 750 résultats pour « altération de la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expro

68d1ad1fad61014a2085ae28

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[I] [J], gérant de la SCI Axo Une, a informé la société Alter Public qu’il refusait la vente au prix proposé et maintenait le prix de 188 800 €.

Source officielle

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TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

saisi et de fixer le montant du prix de vente, ou à défaut de confirmer que la vente pourra se dérouler selon les conditions à définir par le juge.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c0cdc6046d479aecfc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la vente forcée.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

694aeff175782d5f06637e47

T. Judiciaire

26 novembre 2025

26 novembre 2025

), Monsieur [K] [M] et son épouse Madame [J] [L] épouse [M] ont acquis de Monsieur [S] [P] et Madame [V] [N] épouse [P], un bien immobilier situé à [Localité 2] (Allier) au [Adresse 6].

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

se venger et qui s'en prenne à ma voiture ".

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Me Sandrine SEKINGER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [L] [I] épouse [A] née le 21 Février 1958 à ALES (30100) de nationalité

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont un bien immobilier indivis non aisément partageable en nature et aucune vente amiable n’a pu intervenir.

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vente, à charge pour M.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d95de8cdc6046d47cfa201

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFT3

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEMANDERESSE Association FÉDÉRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

contenant prêt reçu par Maître [O] [N] [F], notaire à [Localité 4] (Allier),le 06 mai 2016, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a consenti à Madame [Y] [H] un prêt d

Source officielle
TJ

Référés

69d80fbdcdc6046d47b0c29a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALM, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f51fbcdc6046d477baade

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente reçu le 03 avril 2024 par Maître [Z] [A], notaire à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES, Monsieur [I] [U] et Madame

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [B] s’est alors occupé des funérailles de sa sœur, tel que démontré par les devis signés en date des 21 et 22 juillet 2024 auprès des pompes funèbres TOYOS à ALES.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8381cdc6046d473c0052

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 26 novembre 2025, la SAS JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS a fait assigner la SCCV IMMO 5 ALLIER

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d016d6cdc6046d47060de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Totale numéro C-75056-2024-032229 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI, Avocat, #C0726 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601acdc6046d47cfcbe0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de télésurveillance ; 7 590 € pour l'adoucisseur + kube ; - Condamner la société CONFORT SÉCURITÉ + à régler à Monsieur [S] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la vente

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1350dd7001754d61c613

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vente n'était pas démontrée, - que l'éventuelle altération des facultés de [C] [K] n'était pas notoire et qu'elle n'en avait pas connaissance, - que [C] [K] n'avait subi aucun préjudice, - que [C] [K]

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8310cdc6046d477f9a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la vente forcée Le débiteur n’a pas comparu pour solliciter la vente amiable et ne s’est pas fait représenter par un Avocat pour faire valoir ses arguments.

Source officielle