/01020 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4V3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [G] [E] [M], épouse [U], née le [Date naissance

Invoquant l’absence de mise à disposition conforme au bail de ces locaux, l’association Nataraja s’est rapprochée de M. [C].

[E] [X] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [R] [F] [X] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française

Civile ------------- N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [L] [F] née le [Date naissance

Sur le rescellement du faitage merci de se rapprocher de la couleur de la toiture (rouge tuile voir photo). Installer une naissance sur la gouttière du voisin (voir avec Mme).

GUEMAS, Première vice-présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance

montrent ue proximité et une intimité sans ambiguité ; que les échange entre l'épouse et cette femme confirme la réalité de cette relation adultère ; Que le dépôt de plainte pour violence n'est pas étayé

Par courrier du 14 janvier 2020, [23] a invité la SARL [22] à se rapprocher de l’URSSAF en sa qualité de collecteur des cotisations assurances chômage depuis le 1er janvier 2011.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V] [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat au barreau

Deux enfants sont issus de cette union : - [A], née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 15], - [L], né le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 15].

la consommation, les actions en paiement engagées devant le tribunal judiciaire à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l’événement qui leur a donné naissance

1ère section N° RG 19/13753 N° Portalis 352J-W-B7D-CRGD2 N° MINUTE : Saisine du : 1er Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [G], née le [Date naissance

prévaut plus particulièrement des courriels échangés avec la défenderesse, notamment en vue de la signature d’une reconnaissance de dette, et des remboursement partiels effectués par Mme [E] avant la naissance

, cette analyse se fonde, non sur des revendications exposées sur le site internet du syndicat des gilets jaunes, mais sur un site " manifestationgiletsjaunesparis.fr ", ainsi que le démontre le rapprochement

En l'espèce, bien que la clause intitulée « Loyer » insérée au contrat de bail se révèle particulièrement ambiguë, stipulant que « le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors