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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d7e9cecdc6046d47adfbf9
8 avril 2026
Elle soutient que le plan d’épargne collective de la société prévoit une différence d’abondement entre les salariés ayant notifié à l’entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de 800
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
Elle indique que trois de ses anciens salariés, dont Madame [I] et un résidant en Isère, se sont vus remettre des certificats médicaux par le docteur [A] exerçant pourtant sur [Localité 1] à l’occasion
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite
Chambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
21 mai 2026
des salariés des entreprises du secteur privé, tous secteurs d’activités confondus ; -le SASD a été créé selon statuts établis en 2016, déposés en mairie le 02 février 2017 et il en justifie par les pièces
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
Il reconnaît avoir transigé avec son ancien employeur et renoncé à sa réintégration dans l’entreprise mais soutient qu’il n’aurait pas eu cette obligation si la demande de réintégration n’avait pas été
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
La majorité des salariés permanents compte moins de 4 ans d’ancienneté (53%). “51% des salariés permanents Randstad (dont IDF) quittent l’entreprise avant 2 ans d’anccienneté.
680141e670f05fda0a954be4
9 avril 2025
Le salarié temporaire est réputé compter trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe qui l'emploie s'il a été mis à la disposition d'entreprises utilisatrices pendant une durée totale d'au
Élection professionnelle
6960000fcdc6046d47aa7844
6 janvier 2026
Elle fait valoir : - que Monsieur [R] ayant intégré l’entreprise le 1er mai 2025 ne dispose pas de l’ancienneté requise; - qu’aucune section syndicale FO n’est constituée dans l’entreprise, les bulletins
PS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
9 janvier 2024
entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place.
PCP JTJ proxi fond
697d75aacdc6046d47588434
9 janvier 2026
[B] [N] soulève le caractère illicite des conditions d’ancienneté et de revenus opposés aux pigistes mais également celle d’ancienneté prévue pour les salariés qui selon lui sont contraires au principe
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
ET DU BOIS CFDT aux fins d'obtenir du tribunal de : juger que la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT n'est pas représentative au sein de l'entreprise,En conséquence,
65848b0de41137cbf9f96b0b
présents dans l’entreprise lors de l’entrée en vigueur de l’accord ; - que compte tenu de la décision unilatérale du 18 février 2022, seuls sont exclus du bénéfice de l’augmentation les salariés qui
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f367cdc6046d47aea54d
9 avril 2026
L’inspecteur du recouvrement constatait que deux salariées, Mmes [M] et [T], ayant plus de trois mois d’ancienneté n’ont pas perçu la participation.
65a97b0a19a7f19a78307c28
17 janvier 2024
JUGEMENT Rendu par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE En sa qualité d’ancien salarié de la société [6], Monsieur [O]-[G] [D] perçoit une allocation supplémentaire
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
Le 17 août 2017, l’entreprise de Monsieur [V] était radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.
659eeefb6976f1c644e78393
de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
10 juillet 2024
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
66216507c8ec436236deb268
16 avril 2024
La désignation d'un délégué syndical peut intervenir lorsque l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs.
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