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767 résultats pour « ancienneté du salarié dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que le plan d’épargne collective de la société prévoit une différence d’abondement entre les salariés ayant notifié à l’entreprise leur départ à la retraite et les autres salariés, de 800

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06c0cdc6046d475a3307

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique que trois de ses anciens salariés, dont Madame [I] et un résidant en Isère, se sont vus remettre des certificats médicaux par le docteur [A] exerçant pourtant sur [Localité 1] à l’occasion

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des salariés des entreprises du secteur privé, tous secteurs d’activités confondus ; -le SASD a été créé selon statuts établis en 2016, déposés en mairie le 02 février 2017 et il en justifie par les pièces

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il reconnaît avoir transigé avec son ancien employeur et renoncé à sa réintégration dans l’entreprise mais soutient qu’il n’aurait pas eu cette obligation si la demande de réintégration n’avait pas été

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b1d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La majorité des salariés permanents compte moins de 4 ans d’ancienneté (53%). “51% des salariés permanents Randstad (dont IDF) quittent l’entreprise avant 2 ans d’anccienneté.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141e670f05fda0a954be4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le salarié temporaire est réputé compter trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe qui l'emploie s'il a été mis à la disposition d'entreprises utilisatrices pendant une durée totale d'au

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6960000fcdc6046d47aa7844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir : - que Monsieur [R] ayant intégré l’entreprise le 1er mai 2025 ne dispose pas de l’ancienneté requise; - qu’aucune section syndicale FO n’est constituée dans l’entreprise, les bulletins

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique commun est mis en place.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697d75aacdc6046d47588434

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] [N] soulève le caractère illicite des conditions d’ancienneté et de revenus opposés aux pigistes mais également celle d’ancienneté prévue pour les salariés qui selon lui sont contraires au principe

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba319a603a6929114365

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ET DU BOIS CFDT aux fins d'obtenir du tribunal de : juger que la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT n'est pas représentative au sein de l'entreprise,En conséquence,

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b0b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

présents dans l’entreprise lors de l’entrée en vigueur de l’accord ; - que compte tenu de la décision unilatérale du 18 février 2022, seuls sont exclus du bénéfice de l’augmentation les salariés qui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f367cdc6046d47aea54d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’inspecteur du recouvrement constatait que deux salariées, Mmes [M] et [T], ayant plus de trois mois d’ancienneté n’ont pas perçu la participation.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0a19a7f19a78307c28

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT Rendu par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE En sa qualité d’ancien salarié de la société [6], Monsieur [O]-[G] [D] perçoit une allocation supplémentaire

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 17 août 2017, l’entreprise de Monsieur [V] était radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE

66995c0407d408f8d4c1709d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées soit par voie de conventions ou d'accords collectifs, soit à la suite

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216507c8ec436236deb268

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La désignation d'un délégué syndical peut intervenir lorsque l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs.

Source officielle

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