de voir annuler le commandement aux fins de saisie des rémunérations du 18 septembre 2025.

DE TITRISATION HUGO CREANCE I devant le juge de l’exécution de [Localité 4] aux fins d’annulation du commandement aux fins de saisie-vente délivré le 28 avril 2025 à la demande du FONDS COMMUN DE TITRISATION

MOTIFS Sur la demande d'annulation du commandement aux fins de saisie-vente signifié le 1er septembre 2023 : Le juge de l’exécution observe que, par leurs conclusions présumées récapitulatives en défense

et conclusions, Annuler le commandement aux fins de saisie-vente du 23 juin 2025 visant une somme de 2700.38 euros, Annuler le commandement aux fins de saisie-vente du 23 juin 2025 visant une somme de

En conséquence, il convient d’annuler le commandement aux fins de saisie-vente délivré le 8 février 2024. Sur les dispositions de fin de jugement L’URSSAF sera condamnée aux dépens.

du commandement aux fins de saisie vente, faute pour celui-ci d'être accompagné de pièces justificatives.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les conclusions à fins d'annulation du commandement aux fins de saisie-vente Aux termes de l'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un

[C] [Y] et Mme [K] [J] sollicitent l'annulation du commandement aux fins de saisie-vente qui leur a été délivré le 3 janvier 2025 par la SA BNP PERSONAL FINANCE et d'ordonner la mainlevée de ladite saisie-vente

Un renvoi a été ordonné à l’audience du 26 novembre 2024, au cours de laquelle la SAS SATT SAYENS a notamment maintenu sa demande d’annulation du commandement aux fins de saisie-vente.

à la demande Monsieur [I], en date des 25 octobre 2024 et du 5 novembre 2024, dénoncée par acte du 13 novembre 2024, -annuler le commandement aux fins de saisie vente du 25 octobre 2024 et la saisie attribution

renvoyer l’affaire devant le tribunal judiciaire - sur le fond, annuler le commandement aux fins de saisie-vente du 10 juillet 2024 - condamner l’URSSAF ILE DE FRANCE à lui restituer les sommes indûments

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A cette audience, Madame [H] a soutenu oralement ses écritures et formulé les demandes suivantes : annuler l'itératif commandement de payer aux fins de saisie-vente en

La SCI des [Adresse 3] sollicite l’annulation du commandement aux fins de saisie-vente du 14 mars 2024, la mainlevée de la saisie-attribution, subsidiairement, la compensation entre créances respectives

acte de Commissaire de justice signifié le 21 mai 2024 (RG n° 24/04261), Madame [G] [F] a fait assigner Monsieur [Y] [N] devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir annuler

[F] [C], il convient d’annuler le commandement aux fins de saisie-vente délivré le 28 février 2024 à M. [F] [C].

Le commandement de quitter les lieux et le commandement aux fins de saisie-vente doivent donc être annulés.

aux fins de saisie-vente par acte du 7 juin 2024.

[Z] [H] se réfère à ses écritures et sollicite : - d’annuler la signification du 13 juillet 2022, - déclarer le jugement du 21 juin 2022 non avenu, - d’annuler le commandement aux fins de saisie-vente

civile, de déclarer le jugement du 30 avril 1996 non avenu ; - d'annuler le commandement aux fins de saisie-vente du 12 mars 2014, lequel ne constitue toutefois pas le support des mesures de saisie-attribution

de payer aux fins de saisie des rémunérations à M.